Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25884 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juillet 2009 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MademoiselleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2009 (n° 24915 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et contre deux délibérations du conseil communal de la commune de XXX en matière de plan d’aménagement

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2009 (n° 24846a du rôle) dans un litige l’opposant à Monsieuradministrative le 20 novembre 2009 par Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui délivré à cet effet le 16 novembre 2009 par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2009 (n° 25400 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26285C du rôle et déposée au greffe de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26337 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2009 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26382C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 novembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2009 (n° 25581 du rôle) statuant sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d’apatrideVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26395C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 octobre 2009 (n° 25422 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26384C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26402C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2009 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2009 (n° 25132 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25991C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu l’avis du 19 octobre 2009 invitant l’Etat à verser l’intégralité du dossier administratifVu l’avis du 27 octobre 2009 prononçant la rupture du délibéré pour permettre à Maître METZLER de prendre position quant au dossier administratif versé par l’EtatPar la présente, j’ai l’honneur de me

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 25553 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26306C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2009 (n° 25510 du rôle) ayant statué sur leur recours contreVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 25990C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 août 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2009 (n° 24904 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre deux décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 2009 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2009 (n° 25386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26273C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 juillet 2009Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2009 par Maître Steve HELMINGER au nom du demandeurVu le mémoire en duplique du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg lre chambreRecours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 26344 du rôle et déposée le 17 novembre 2009 au greffe du tribunal