Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) et de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 26288 du rôle et déposée le 3 novembre 2009 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24291 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 décembre 2009 par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2010 (n° 25908 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lecontre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26939 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mai 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de MadameVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26685C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEet consorts, XXX, contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26778C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 2 avril 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX, Kosovo, et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2010 (n° 25712 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26669C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 décembre 2009 (n° 25298a du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26529C du rôle et déposée au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26172 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ...-..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2010 (n° 25648 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26664C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26683C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2010 (n° 25831 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26648C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26619C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26618C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEB) contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2009 (n° 25416 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif Grand-Duché de Luxembourg 1er chambreVu la requête déposée le 8 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26169 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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