Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26847 du rôle)Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27277C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat afférent

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (numéro 26503 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27026C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2010 (n° 26649 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27130C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26699 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27223C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26545 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27038C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26620 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27088C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art.22 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27093C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 2 août 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27160 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 (numéro 26494 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26974C du rôle et déposée au greffe de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25782 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25788 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25781 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25787 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéereprésentée par son gérant actuellement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25784 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25783 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25786 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social à L-complexe administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25785 du rôle et déposée le 5 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... établie et ayant son siège social à L-Vu l'exploit de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------------------------------------