Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27406C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27468C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le recours introduit le 26 mars 2010 sous le numéro du rôle 26749 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27279C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010 (n° 26057 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27054C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2010 par Maître Faisal QURAISHI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 15 novembre 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26847 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27277C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, sur base d’un mandat afférent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27240C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (numéro 26503 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27239C du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 31 mai 2010 (numéro 26454 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art.22 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27093C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (nos. 25713 et 26297 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27026C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2010 (n° 26620 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27088C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26699 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27223C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2010 (n° 26649 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27130C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocate, les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26545 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27038C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume GROS, avocat, les deux étant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26537 du rôle et déposée le 27 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à LVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête déposée le 2 août 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 27160 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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