Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27349C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27348C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2010 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de la société anonyme .

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 26779 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27458C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg suivant un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2010Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27211C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leKosovo), dirigé contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2010 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (numéro 26546 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26670 du rôle) dans un litige l’opposant aux époux ... et ..., en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27370C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôle)Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27394C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2010 (n° 26919 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27468C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2010 (n° 26920 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27406C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2010 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le recours introduit le 26 mars 2010 sous le numéro du rôle 26749 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-représentée par son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26584 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2010 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc Sales, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... ... et ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 (n° 26624 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27279C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 septembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2010 (n° 27439 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeadministrative le 15 novembre 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de