Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26180 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27067C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25786 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27481C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26853 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27512C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26172 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27064C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25787 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26181 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27066C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2010 (numéro 26944 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27573C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2010 par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 novembre 2010 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de la société anonyme

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26327 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27348C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2010 (n° 26328 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du procureur général d’Etat en matière de libération anticipéeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27349C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2010 (n° 26779 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27458C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, agissant pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg suivant un

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2010Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27211C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 août 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leKosovo), dirigé contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mai 2010 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 27022 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juin 2010 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (numéro 26546 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.19 L 5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 septembre 2010 (n° 26670 du rôle) dans un litige l’opposant aux époux ... et ..., en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27370C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 12 octobre

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 15 septembre 2010 (n° 26528 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27394C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,