Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEet consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et 27023 du rôle) en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28074C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 26837 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé MonsieurVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27942C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2011 (n° 26970 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28000C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (n° 26951 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27981C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2011 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le recours introduit le 25 juin 2010 sous le numéro du rôle 27036 du rôle au greffe du tribunal administratif par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réplique déposé le 28 octobre 2010 par Maître François

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2011 (n° 27339 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 28104C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mars 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27296 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2011 (n° 27144 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27971C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27364 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27951C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27891C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (n° 27440 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27935C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 février 2011 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (n° 27340 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27921C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27922C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 février 2011 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdirigée contre le jugement rendu par le tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27399 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27972C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27442 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27952C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2011 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 février 2011 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 octobre 2010 (n° 26854 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27511C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25788 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27483C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a.,

    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 mai 2010 (n° 26179 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27065C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2010 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2010 (n° 25782 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27480C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2010 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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