Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocats à la Cour et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31600 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2011 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de quatre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Adnan DZEKIC, né le 20 février 1980 à Vlasenica (Bosnie-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Nasuf MURIC, né le 25 septembre 1975 à Rozaje (Monténégro)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 31333 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 31139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2012 par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat à la Cour, assistée de Maître Katrin DJABER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30882 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30883 du rôle et

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision dudirecteur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuadministrative le 27 février 2012 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012 (n° 29065 du rôle)administrative le 20 avril 2012 par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurélie BELINGAR, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 29869 du rôle)administrative le 31 mai 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 25 mai 2012, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 26926 du rôle)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29905C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 février 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’