Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2011 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 (n° 30349 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31145C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 3 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocate à la Cour, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28667 du rôle et déposée le 27 mai 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cou r, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à LVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 30375 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 31330C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 août 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, les deux avocats à la Cour et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31600 du rôle et déposée le 29 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2011 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Adnan DZEKIC, né le 20 février 1980 à Vlasenica (Bosnie-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Nasuf MURIC, né le 25 septembre 1975 à Rozaje (Monténégro)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30804 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2012 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008Vu la requête inscrite sous le numéro 31333 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine LAURICELLA-MOPHOU, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 31139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 août 2012 par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, avocat à la Cour, assistée de Maître Katrin DJABER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30651 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30883 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30882 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 18 janvier 2012 (n° 27668 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision duadministrative le 27 février 2012 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ddirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 14 mars 2012 (n° 29065 du rôleadministrative le 20 avril 2012 par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, assistée de Maître Aurélie BELINGAR, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2012 (n° 29869 du rôleadministrative le 31 mai 2012 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS, agissant sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 25 mai 2012, pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30562 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, assistée de Maître Christian BARANDAO-BAKELE, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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