Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2013 (n° 32016 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33082C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2012 (n° 29893 du rôleadministrative le 25 janvier 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par son gérant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31372 du rôle) dans un litige l’opposant auVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32548C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31313 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32025 du rôle et déposée le 7 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à LVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30934 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juillet 2012 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit allemand CCC

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2012 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32266C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 avril 2013 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, muni à cet effet d’un mandat du Ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 mars 2013 (n° 29510 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32474C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 30 janvier 2013 (n° 30461 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32104C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2013 par Maître Clément MARTINEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2013 (n° 30614 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32340C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 février 2013 (n° 30948 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 32231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 avril 2013 (n° 32045 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32379C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 avril 2013 par Maître Karima ROUIZI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant à F

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 mars 2013 (n° 30718 du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 32290C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2013 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réponse déposé le 2 octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, constitué pour l’administration communale de la Ville de LuxembourgVu le mémoire en réplique déposé le 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2013 (n° 29517 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32264C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 avril 2013 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 30719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2012 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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