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- Protection de l'environnement
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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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33542.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33542 du rôle et déposée le 29 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31739.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31739 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2012 par Maître Diab BOUDENE, avocat à la Cour, assisté de Maître Michel FOETZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33300.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33300 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33307.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33307 du rôle et déposée le 5 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33301.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33301 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel NOGUERA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., domiciliés ensemble à F
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32947.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32947 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32948 du rôle et déposée le 25 juin 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31938.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 31938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32993C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32993C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33075C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 juin 2013 (n° 31384 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre du TravailVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33075C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2013 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33135C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2013 (n° 31598 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33135C du rôle et déposée au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32742.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 32742 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2013 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., étudiant, demeurant à FVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29345.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29345 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2011 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ......, salarié, et de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28182.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2011 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à BVu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32606C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32606 du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Cigdem KUTLAR, avocat à la Cour, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32905C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2013 (n° 31373 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre du Travail, deVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32905C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 17 juin 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31435.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 31435 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu la constitution d’avocat à la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33033C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33033C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre le jugement rendu par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32545C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 avril 2013 (n° 31322 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi etVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32545C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
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