Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11027 du rôle, déposée le 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Mersiha ADROVICHAJDARPASIC, demeurant à L-1540 Luxembourg, 21, rue Benjamin Franklin, tendant à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 1998;Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 1998;Vu le mémoire en réplique déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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