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30681.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2012 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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24914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 24914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2008 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23500.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23500 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2007 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22941.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22549.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22463 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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21454.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21454 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2004 par Maître JeanMarie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,1. d’une décision prise par le directeur du Centre national d’audiovisuel (CNA) le 18 novembre 2003 le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17284.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17284 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14990.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14990 du rôle et déposée le 5 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12748.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12768.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2001 par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2001
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11044.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 11044, déposée le 21 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Dominique PETERS, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 mars 1999;Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11027.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11027 du rôle, déposée le 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame Mersiha ADROVICHAJDARPASIC, demeurant à L-1540 Luxembourg, 21, rue Benjamin Franklin, tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10941.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10941 et déposée le 7 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 1998;Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10454.pdf
Vu la requête déposée le 10 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edouard de FIERLANT DORMER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 1998;Vu le mémoire en réplique déposé
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