Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11553 du rôle, déposée le 24 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION, établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 1999 en matière d’équivalence

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée le 19 août 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, au nom de ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 octobre 1999;Vu le mémoire en réplique de Maître Roland MICHEL déposé en date du 5 novembre

GINER, ... contre l’administration des contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10357 et déposée le 8 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Robert BECKER, travaillant auprès de la Fiducaire Becker & Cahen, au nom des époux ...GINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10685 et déposée en date du 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...WIGG, demeurant à ..., contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Colombie), et de son épouse, Madame A, née le ... à ... (Venezuela), tous deux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, connu

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2022 par Maître Abou Ba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46921 du rôle et déposée le 24 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Gabon), agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Colombie), de nationalité colombienne, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45413 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël Decker, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43355 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juillet 2019 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43786 du rôle et déposée le 13 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cora Maglo, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2017 par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de Monsieur ..., les deux demeurant à F-Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39203 du rôle et déposée le 7 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, assisté de Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2016 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 30 août 2013 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 33284 du rôle, par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 30983 du rôle et déposée le 31 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadministratif ;Vu les articles 11 et 12 de la loi