Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née enBURUNDI agissant en son nom personnel, ainsi qu’en sa qualité d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 17636 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., historienne archéologue, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18339 du rôle, déposée le 6 juillet 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15209 et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2003 par Maître Monique Watgen, avocate à la Cour, au nom de ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en matière de candidature à la date du 12 mai 2003, à la requête de l’actuelle appelante.Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre 1. une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines etRevu la requête inscrite sous le numéro 12873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par la société anonyme TrefilARBED Bissen S.A., Bissen contre une décision du Gouvernement en Conseil du 27 mai 1994 et un règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 en matières d’actes administratifs à caractère réglementaire et d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 août 1999 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 3 août 1999, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 12 juillet 1999 en matière d’équivalence

COUR ADMINISTRATIVEVu la requête d’appel déposée le 19 août 1999 au greffe de la Cour administrative par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, au nom de ...Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative en date du 5 octobre 1999;Vu le mémoire en réplique de Maître Roland MICHEL déposé en date du 5 novembre

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10685 et déposée en date du 30 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...WIGG, demeurant à ..., contenant une demande d’effet suspensif tendant à voir prononcer le sursis à exécution d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2022 par Maître Radu Alain Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Colombie), et de son épouse, Madame A, née le ... à ... (Venezuela), tous deux

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49752 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, connu

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2022 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Guinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2022 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Venezuela), de nationalité vénézuélienne, demeurant actuellement à L-...,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2022 par Maître Abou Ba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46921 du rôle et déposée le 24 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Gabon), agissant en son nom personnel, ainsi qu’au nom et pour le compte de son

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 46684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 novembre 2021 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le ... à ... (Colombie), de nationalité colombienne, demeurant actuellement à L-...,