Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23443 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jan VANHOUTTE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22407 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2007 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Appels formés respectivement 1) par Madame XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 7 et 16 juinVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 21572C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juin 2006 par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, au nom des société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiquesVu la requête, inscrite sous le numéro 21401 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., pensionné, demeurant à L-tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née enBURUNDI agissant en son nom personnel, ainsi qu’en sa qualité d’

COUR ADMINISTRATIVEVu l’arrêt d’avant dire droit rendu par la Cour administrative en date du 14 novembre 2006 ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2007 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder ;Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 20 mars 2007, Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2006 par Maître Stéphane MEYER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20956 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2006 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 21080 du rôle et déposée le 2 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20446 du rôle et déposée le 10 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître René WEBER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 20326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2005 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20127 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20002 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2005 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19550 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2005 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur de sciences au Lycée de Garçons d’Esch/

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18873 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2004 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du