Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23750 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 décembre 2007 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de nationalité congolaise, demeurant actuellement à L-Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 23243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2007 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1999 et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23740 du rôle et déposée le 4 décembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 22834 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2007 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège à L-Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23714 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2007 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23916 du rôle et déposée le 4 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc MOUTON, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23541 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2007 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 23428 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2007 par Maître Kamilla Ladka, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., assistante technique médicale de laboratoire, demeurant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission des soumissions en présence de l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission des soumissionsVu la requête inscrite sous le numéro 23218 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2007 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2008 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leportant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23409 du rôle et déposée le 7 septembre 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, assistée de Maître Lexie BREUSKIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 juillet 2007 par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., archéologue, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 23550C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 200 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23598C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 31 octobre 2007 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledirigée contre le jugement rendu par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2007 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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