Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 14920 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom deVu la requête inscrite sous le numéro 15704 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15371 du rôle, déposée le 19 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16391 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16380 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2003 par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Philip BASLER GRETIC, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2003 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., professeur d’éducation artistique, demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 14245 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ..., de nationalité tunisienne, et ..., de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 15565 du rôle, déposée le 7 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16010 du rôle, déposée le 17 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15186 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 14167 du rôle, déposée le 13 novembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14155 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13992 du rôle, déposée le 13 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Guillaume TRYHOEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., candidat à la carrière d’agent de police, demeurant à L-Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 13656 du rôle, déposée le 26 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, assisté de Maître Myriam MOULLA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 13984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu la