Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2011 (n° 27502 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29589C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 décembre 2011 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2011 (n° 27602 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29416C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 octobre 2011 par Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29542 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2011 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28704 du rôle et déposée le 6 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean BRUCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la..., établie et ayant son siège social à L-représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 28106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27328 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 septembre 2010 par Maître Catherine HORNUNG, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 27628 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 janvier 2011, par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom et pour compte de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27085C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juillet 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., professeur d’université, demeurant à L-dirigé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreVu la requête déposée le 3 mars 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26655 du rôle, par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 27069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLa présente décision est susceptible d’un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26267 du rôle et déposée le 30 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Tom NILLES,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgXXX XXX XXX., contre une décision l'Administration Communale XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX, établie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame XXX XXX-XXX et Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 26077 du rôle) ayant statué sur le recours dirigé contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Vu la requête d’appel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 25826 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2009 par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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