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Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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    Citation à comparaître KIKAVA Giorgi Il est porté à la connaissance de Monsieur KIKAVA Giorgi, né le 29/11/1954 à Sachkhere (Géorgie), sans domicile

    Citation à comparaître DASCALU Marian Il est porté à la connaissance de Monsieur DASCALU Marian, né le 23/09/1965 en Roumanie, actuellement sans

    Citation à comparaître ALBERS Sabine Il est porté à la connaissance de Madame ALBERS Sabine, née le 06/02/1967 à BUCHHOLZ (DEUTSCHLAND), actuellement

    Citation à comparaître IZMIROVA Pamela Il est porté à la connaissance de Madame Pamela IZMIROVA, née le 28 juillet 1986 à Catania (Italie), demeurant

    Citation à comparaître MOSSONG Michèle Il est porté à la connaissance de Madame MOSSONG Michèle, née le 29 janvier 1981 à Luxembourg, actuellement

    Citation à comparaître DAVITASHVILI Givi Il est porté à la connaissance de Givi DAVITASHVILI, né le 02/08/1985 à TBILISI (GEORGIE), actuellement sans

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