Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de Nancy MULLER, née le 02.01.1982 à Luxembourg, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le lundi, 14 octobre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité Judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL.

  2. Il est porté à la connaissance de Monsieur HERENDEI Adalbert, né le 15/06/1985 en Ukraine, sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII section, jeudi, le 26/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

  3. Il est porté à la connaissance de RIBEIRO PINTO Marcos Alexandre, né le 05/03/1972 à PESO DA REGUA (P), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal de police de Diekirch, siégeant en matière de police, salle 1, justice de paix, 8-10, place Joseph Bech, Diekirch, le mardi, 15.10.2019 à 15.00 heures.

  4. Il est porté à la connaissance de ABDELATY Essam, né le 18/05/1984 à Mun Braila Jud (R) actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, vendredi, le 27/09/2019 à 09:00 heures, salle 1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  5. Il est porté à la connaissance de MORARU Claudia, née le 04/01/1979 à JUD. IL. MUN. URZICENI (R), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal de police de Diekirch, siégeant en matière de police, salle 1, justice de paix, 8-10, place Joseph Bech, Diekirch, le mardi, 01.10.2019 à 15.00 heures.

  6. Il est porté à la connaissance de João Paulo FRANÇA GOMES, né le 15.11.1995 à Massarelos (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, vendredi, le 4 octobre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit.

  7. Citation à comparaître FILIPPOV Evgen Il est porté à la connaissance de Monsieur FILIPPOV Evgen, né le 02/08/1976 à Murmansk (RU), actuellement sans

  8. Il est porté à la connaissance d'Artur BIBA, né le 18.07.1989 à Rrape Puke (Albanie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, vendredi, le 20 septembre 2019 à 15.00 heures, salle TL.1.04 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit.

  9. Il est porté à la connaissance de BLAISE Dominique. né le 10.03.1991 à NIEDERKORN, actuellement sans domicile connu, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage du Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le vendredi 25.10.2019 à 09:00 heures.

  10. Il est porté à la connaissance de NLOM NLOM Denis Jean De Dieu, né le 23/05/1988, pays imprécis, actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, mercredi, le 18/09/2019 à 15:00 h., salle 1.10, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  11. Il est porté à la connaissance de ARNOUX Louis Victor, né le 01.07.1988 à St Brieuc (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, le jeudi, 19 septembre 2019 à 09.00 h., salle11.10 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bât.TL, à Luxembourg.

  12. Il est porté à la connaissance de HOLTMANN Carl, né le 26.04.1964 à Euskirchen (Allemagne), actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 03.10.2019 à 09:00 heures.

  13. Il est porté à la connaissance de MERKANE Bilal, né le 31/01/1992 à Esch-sur-Alzette (L), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, vendredi, le 20/09/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  14. Avis Il est porté à la connaissance de DLAPA Radek, né le 25.09.1988 en République tchèque, sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII chambre, lundi

  15. Il est porté à la connaissance de ASSARAR Badr, né le 16 /05/1983 à BEAUVAIS (F), actuellement sans domicile, ni résidence connus qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, le mardi, 29 octobre 2019 à 9.00 h., salle 1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bât. TL, Luxembourg.

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