Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Il est porté à la connaissance de CIOBANU Alex-Mihai, né le 08.12.1982 à HUNEDOARA (Roumanie), sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 19.12.2019 à 09:00 heures.

  2. Il est porté à la connaissance de Monsieur BAGRYANSKAYA Yana, née le 01/07/1985 à Irkutsk Oblast (Russie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, VII section, mardi, le 19/11/2019 à 15:00 heures, salle TL.1.07, bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, à Luxembourg.

  3. Citation à comparaître AZZOUG Hamza Il est porté à la connaissance de AZZOUG Hamza, né le 31 janvier 1990 à Blida, actuellement sans domicile, ni

  4. Il est porté à la connaissance de UNGUREANU Adriana, née le 28.03.1984 à HUNEDOARA (Roumanie), sans domicile, ni résidence, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, salle d’audience au 1er étage, Palais de Justice, place Guillaume, Diekirch, le jeudi 19.12.2019 à 09:00 heures.

  5. Citation à comparaître UDE Michael Il est porté à la connaissance de Monsieur UDE Michael, né le 03/12/1985 à Douala (CMR), actuellement sans domicile

  6. Il est porté à la connaissance de DEMA Endërson, né le 18/03/1993 à Tirana (Albanie), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, IX section, vendredi, le 22/11/2019 à 09:00 heures, salle TL.1.07, Bâtiment TL 1er étage, Cité judiciaire, bâtiment TL, à Luxembourg.

  7. Citation à comparaître ARISON James Il est porté à la connaissance de Monsieur ARISON James, né le 12/06/1982 à OGBOLOMABIRI, actuellement sans

  8. Il est porté à la connaissance de Claudine SCHROEDER, née le 04.04.1972 à Luxembourg, actuellement sans domicile ni résidence connus, qu’elle est citée à comparaître comme prévenue devant le tribunal de police de Luxembourg, siégeant en matière de police, mardi, le 17 décembre 2019 à 09.00 heures, salle JP. 1.19, 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment JP, à Luxembourg.

  9. Il est porté à la connaissance de GOXHULI Qefser, né le 07 mars 1974 à MAKERAMI, sans domicile connu qu’il est cité à comparaître comme prévenu devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XII chambre, jeudi le 2 janvier 2020 à 9.00 heures, salle TL.1.07 au 1er étage à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, bâtiment TL, à Luxembourg.

  10. Il est porté à la connaissance de ALMEIDA FORTES Rui Filipe, né le 17.09.1996 à Almada (P), actuellement sans domicile, ni résidence connus, qu’il est cité à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, XVIII chambre, lundi, le 25 novembre 2019 à 09.00 heures, salle TL.1.07 à la Cité judiciaire, Plateau du St-Esprit, à Luxembourg.

  11. Citation à comparaître MATTER David Il est porté à la connaissance de Monsieur MATTER David, né le 27.04.1986 à Thionville (France), actuellement sans

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