Avis judiciaires

La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.

 

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  1. Citation à comparaître VUKATANA Ianuz Il est porté à la connaissance de Monsieur VUKATANA Ianuz, né le 07/08/1991 à METZ (France), actuellement sans

  2. Citation à comparaître LEG Olivier André Il est porté à la connaissance de Monsieur LEG Olivier André, né le 10/10/1964 à Thionville (F), actuellement

  3. Citation à comparaître JOHANNS Roger Il est porté à la connaissance de JOHANNS Roger, né le 4 juin 1973 à Esch/Alzette, sans domicile, ni résidence

  4. Citation à comparaître GRZYMALA Dawid Il est porté à la connaissance de Monsieur GRZYMALA Dawid, né le 24.12.1997 à LOMZA (Polen) actuellement sans

  5. Citation à comparaître BOLIC Jasmin Il est porté à la connaissance de Monsieur BOLIC Jasmin, né le 10 janvier 1963 à Banja Luka (Bosnie-Herzegovine),

  6. Citation à comparaître VISCONTI Auguste Il est porté à la connaissance de Monsieur VISCONTI Auguste, né le 10 mai 1967 à AMNEVILLE (F) actuellement

  7. Citation à comparaître AUGUSTIN Kévin Il est porté à la connaissance de Monsieur AUGUSTIN Kévin, né le 02 janvier 1982 à METZ (F) actuellement sans

  8. Citation à comparaître SEIL Gilles Il est porté à la connaissance de Monsieur SEIL Gilles, né le 06/08/1982 à Luxembourg, actuellement sans domicile,

  9. Citation à comparaître PUCCI Tamara Il est porté à la connaissance de Madame PUCCI Tamara, née le 07/01/1997 à Luxembourg, actuellement sans domicile,

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