La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.
-
Citation à comparaître LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël
Citation à comparaître LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël Il est porté à la connaissance de Monsieur LOPES OLIVEIRA Nelson Michaël, né le 10/10/1991 à
-
Citation à comparaître KIKAVA Giorgi
Citation à comparaître KIKAVA Giorgi Il est porté à la connaissance de Monsieur KIKAVA Giorgi, né le 29/11/1954 à Sachkhere (Géorgie), sans domicile
-
Citation à comparaître GONÇALVES DE JESUS Francisco
Citation à comparaître GONÇALVES DE JESUS Francisco Il est porté à la connaissance de Monsieur GONÇALVES DE JESUS Francisco, né le 9 mai 1971 à Saint-
-
Citation à comparaître DASCALU Marian
Citation à comparaître DASCALU Marian Il est porté à la connaissance de Monsieur DASCALU Marian, né le 23/09/1965 en Roumanie, actuellement sans
-
Citation à comparaître ALBERS Sabine
Citation à comparaître ALBERS Sabine Il est porté à la connaissance de Madame ALBERS Sabine, née le 06/02/1967 à BUCHHOLZ (DEUTSCHLAND), actuellement
-
Citation à comparaître PAUL Yannick Maxence
Citation à comparaître PAUL Yannick Maxence Il est porté à la connaissance de Yannick Maxence PAUL, né le 11/10/1991 à LIBRAMONT CHEVIGNY (PAYS-BAS),
-
Citation à comparaître RUSNAK Volodymyr
Citation à comparaître RUSNAK Volodymyr Il est porté à la connaissance de Monsieur RUSNAK Volodymyr, né le 15/10/1982 à LVIVSKA (UKRAINE),
-
Citation à comparaître COTARLEA Nicolae Claudiu
Citation à comparaître COTARLEA Nicolae Claudiu Il est porté à la connaissance de Monsieur COTARLEA Nicolae Claudiu, né le 28.11.1991 à Mun. Sibiu Jud
-
Citation à comparaître PLETAN Jacob Jason
Citation à comparaître PLETAN Jacob Jason Il est porté à la connaissance de Monsieur PLETAN Jacob Jason, né le 25/01/1988 à RENNES (FRANCE),
-
Citation à comparaître IZMIROVA Pamela
Citation à comparaître IZMIROVA Pamela Il est porté à la connaissance de Madame Pamela IZMIROVA, née le 28 juillet 1986 à Catania (Italie), demeurant
-
Citation à comparaître MOSSONG Michèle
Citation à comparaître MOSSONG Michèle Il est porté à la connaissance de Madame MOSSONG Michèle, née le 29 janvier 1981 à Luxembourg, actuellement
-
Citation à comparaître DAVITASHVILI Givi
Citation à comparaître DAVITASHVILI Givi Il est porté à la connaissance de Givi DAVITASHVILI, né le 02/08/1985 à TBILISI (GEORGIE), actuellement sans
-
Citation à comparaître KASANDZI SADI Clerrette
Citation à comparaître KASANDZI SADI Clerrette Il est porté à la connaissance de Monsieur KASANDZI SADI Clerrette, né le 26/10/1980 à KINSHASA (LA
-
Citation à comparaître KORBAA Jean-Baptiste
Citation à comparaître KORBAA Jean-Baptiste Il est porté à la connaissance de KORBAA Jean-Baptiste, né le 13 novembre 1986 à Nancy (F), actuellement
-
Citation à comparaître MBOKO WUMBA Godelive
Citation à comparaître MBOKO WUMBA Godelive Il est porté à la connaissance de Monsieur MBOKO WUMBA Godelive, né le 05/01/1968, à KINSHASA (LA
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page suivante