La loi du 10 août 2018 (Mémorial A-795 du 12 septembre 2018) a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification ou à la notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n'ayant ni domicile, ni domicile élu, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires. Pour permettre l'application de cette nouvelle disposition, le portail justice a été complété d'une rubrique "avis judiciaires". Ces avis resteront publiés jusqu’au lendemain de la date de l’audience y indiquée.
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Information à la partie civile BESSON Fernand et BESSON Madeleine
Cour constitutionnelle Juridictions judiciaires Cour supérieure de justice / Parquet général Cour d’appel Tribunaux d’arrondissement / Parquets
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Information à la partie civile MARCO Michèle
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Information à la partie civile HUCK Catherine et HUCK Alexis
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Citation à comparaître ADAMSKI Janusz
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Citation à comparaître COSTA ROSALINO Lilia Marina
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Information à la partie civile BACLE Marie
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Information à la partie civile PATEAU Lucille Annie Jeanne
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Citation à comparaître MANÉ Sulai
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Citation à comparaître SILVERJOHNSON Sam
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Citation à comparaître RUSINEK Dominik Roman
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Information à la partie civile ANGIBAULT Claudine
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Citation à comparaître ZELVYS Saulius
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Citation à comparaître FAJARDO CABETE Bruno José
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Citation à comparaître MEHMEDOV Yakub Orhanov
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Citation à comparaître BOULDEN Mark Andrew Edward
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