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Inculpation d'un journaliste français
Suite à une plainte de la société XX). déposée en juin 2012 une information judiciaire avait été ouverte par le parquet de Luxembourg.
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Recrutement auprès des juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 (doc.parl.n°6760, projet de loi soumis au vote de la Chambre des Députés en séance plénière du 28 avril 2015) les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2015-2016 des attachés de justice.
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Arrêt 117 de la Cour constitutionnelle - modalités agrément coordinateurs en matière de sécurité et de santé
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mars 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00117 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Mitteilung der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg im Zusammenhang mit Hausdurchsuchungen in Deutschland bei einer Bank
Im Zusammenhang mit den gestrigen Hausdurchsuchungen in Deutschland bei der (...)bank, beziehungsweise bei Mitarbeitern dieser Bank, wurde auch mehrfach erwähnt, dass die zuständige deutsche Behörde ein Rechtshilfeersuchen an die luxemburger Behörden geschickt hätte, welches jedoch abgelehnt worden wäre. Einige Stimmen erwähnten hierbei politischen Druck, der die Ablehnung hervorgerufen hätte.
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Arrêt PEI 2013/0231 du Conseil supérieur de la sécurité sociale relatif au droit à une indemnité d'attente d'un détenu
Le Conseil supérieur de la sécurité sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PEI 2013/0231 du registre.
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Arrêt PDIV 2013/0128 du Conseil supérieur de la sécurité sociale relatif au droit à pension de vieillesse d'un détenu
Le Conseil supérieure de la sécurité sociale a rendu en date du 12 février 2015 un arrêt dans l'affaire PDIV 2013/0128 du registre.
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Communiqué de presse relatif aux appareils à sous, aux jeux d’adresse ou de hasard électroniques et aux bornes internet avec jeux et/ou loteries
La multiplication, dans les débits de boissons, des appareils à sous, des jeux d’adresse ou de hasard électroniques, ainsi que des bornes d’accès à internet avec des jeux soi-disant gratuits, oblige les parquets de Luxembourg et de Diekirch, de rappeler certaines dispositions légales aux distributeurs et exploitants des appareils visés et de mettre en garde les consommateurs.
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Inculpation d'un autre ancien collaborateur de XX).
Dans le suivi de l’inculpation d’un ancien collaborateur de XX). en date du 12 décembre 2014, il a été procédé en date d’aujourd’hui à une nouvelle inculpation d’un autre ancien collaborateur de XX).
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