Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 27784 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : 1. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites et diligences de son

-Arrêt commercial- Audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 26616 du rôle. Composition : Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre : La société anonyme CORECOM INTERNATIONAL, en abrégé CORECOM, établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière civile. Audience publique du vingt-quatre mars deux mille cinq. Numéro 29163 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), footballeur, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, vingt-trois mars deux mille cinq. Numéro 29 341 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéro 27338 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président de chambre; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), directeur commercial, et son épouse 2. B.), secrétaire, les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux termes d’

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéro 29109 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), commerçant, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 23 mars deux mille cinq Numéros 29004 et 29070 du rôle. Composition: Julien LUCAS, premier conseiller, président; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Charles NEU, conseiller; Jérôme WALLENDORF, avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : l’Administration Communale de Bertrange, représentée par son collège des

Arrêt N° 156/05 V. du 22 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1.

Arrêt N° 157/05 V. du 22 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept mars deux mille cinq. Numéro 28031 du rôle Présents: Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A.), technicien, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept mars deux mille cinq. Numéro 28863 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Romain LUDOVICY, premier conseiller; Joséane SCHROEDER, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.), étudiante, demeurant à F-( ), ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille cinq. Numéro 28 297 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Edmée CONZEMIUS, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, seize mars deux mille cinq. Numéro 28 728 du rôle. Composition : Marie-Paule ENGEL, présidente de chambre ; Camille HOFFMANN, conseiller ; Charles NEU, conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : la société anonyme BATISELF, établie et ayant son siège social à F-3895 FOETZ, rue de l’Industrie,

Arrêt N° 136/05 V. du 15 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X, né

- Arrêt commercial - Audience publique du dix mars deux mille cinq. Numéro 28826 du rôle Composition: Georges SANTER, président de chambre, Irène FOLSCHEID, premier conseiller, Monique BETZ, premier conseiller, Carmen FRIES, greffière assumée. Entre: La société de droit allemand Waldemar Link Gmbh & Co KG, établie et ayant son siège social à D-22339

Arrêt commercial Audience publique du neuf mars deux mille cinq. Numéro 28562 du rôle. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt N° 129/05 V. du 8 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause I. e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant et : P.1.),

Arrêt N° 115/05 VI. du 7 mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique sept mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), maître-

Arrêt civil Audience publique du 2 mars deux mille cinq Numéro 28859 du rôle. Composition: Eliette BAULER, président; Julien LUCAS, premier conseiller; Marie-Anne STEFFEN, conseiller; Nico EDON, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), bijoutier, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-( ), ( ), 3. C.), bijoutier,

Arrêt N° 110/05 V. du 1er mars 2005 La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier mars deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.)