Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 98/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00724 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOCIETE1.) LTD, une société constituée et régie par les lois de la République du

Arrêt N° 101/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00331 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N° 99/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00216 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 100/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG)

Répertoire n° 1791/2025 RPL 626/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1789/2025 RPL 535/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 765/25 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1770/2025 RPL 621/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Tom BEREND, avocat, demeurant professionnellement à L-

Répertoire fiscal n° 1768/2025 RPL 535/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,

Jugement n° 2025TALJAF/001782 du 23 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2023-08220 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), supplier relationship manager

Répertoire fiscal n° 1772/2025 RPL 54/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1766/2025 RPL 391/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2025TALCH02/00839 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Répertoire fiscal n° 1773/2025 RPL 56/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

No. 766/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 772/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-

No. 770/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),