Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Texte pseudonymisé Avertissement: Ce document pseudonymisé a une valeur purement informative. Le document original seul fait foi. Jugement Civil (IIIe chambre) 2026TALCH03/00032 Audience publique du mardi, dix mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAL-2024-04847 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cindy VIEIRA,

Arrêt n° 59/26 chap du 2 avril 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le deux avril deux mille vingt-six l’arrêt qui suit : Vu le recours introduit le 1er avril 2026 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par : PERSONNE1

Arrêt N° 53/26 IV-COM Audience publique extraordinaire du vingt-sept mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2024-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre; Yannick DIDLINGER, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit turc SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant

Jugement commercial 2026TALCH15/00408 Audience publique extraordinaire du vendredi, vingt-sept mars deux mille vingt-six. Réorganisation judiciaire I-2025/00076 SOCIETE1.) SARL-S Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Anna CHEBOTARYOVA, juge ; Chris BACKES, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. LE TRIBUNAL : Revu le jugement rendu par ce

REPERTOIRE NR.: 1362/2026 L-TRAV-609/24 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2026 Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Patricia HEMMEN Angela DA COSTA Pierre SCHREINER Jill LEJEUNE juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2026TALCH25/00109 Audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six. Numéro TAL-2023-08205 du rôle Composition : Tania CARDOSO, Vice-présidente ; Geraldine HEIN, juge-déléguée ; Serge BERNARD, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 68 / 2026 pénal du 26.03.2026 Not. 9817/22/CD Numéro CAS-2026-00013 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence

Répertoire No. 1321/26 L-BAIL-35/26 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse étant présent lors de l’audience du 12 mars 2026 e t la

Jugement commercial 2026TALCH06/00195 Audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six. Numéro de rôle TAL-2026-00281 Liquidation n°L-15038/25 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ; Joan SASSON, juge-délégué ; Jean-Marc ASSA, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en

Répertoire n° 1323/2026 RPL 24/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 26 mars deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, et

Répertoire No. 1320/26 L-BAIL-943/25 L-CIV-720/25 Audience publique du 26 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

N° 67 / 2026 pénal du 26.03.2026 Numéro CAS-2026-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six mars deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en présence du Ministère public,

Répertoire No. 1322/26 L-BAIL-471/25 Audience publique du 26 mars 2026 Demande en sursis dans l’affaire : PERSONNE1.) (comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour) c/ la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour) EXTRAIT DU PLUMITIF A. Les rétroactes Par jugement n° 4214/25 rendu

Arrêt n° 57/26 chap du 26 mars 2026 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six mars deux mille vingt-six l'arrêt qui suit : Vu le recours introduit par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 24 mars 2026, par : PERSONNE1.), né le

LCRI n° 31/2026 3x ex.p./sprob (art. 71-1 CP) 1x destit/a 11CP 1x restit/confisc. not. 27639/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), ayant élu son domicile auprès

Jugement N° 2026TADCOMM/0107 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2026-00138 Composition : Jean-Claude WIRTH, Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier. Entre: PERSONNE1.), né le DATE1.), à

Jugt n° 1049/2026 1x exp/s 1x exp/s not. 11560/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Esch/Alzette, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), né le DATE2

Répertoire No. 1316/26 L-BAIL-88/26 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Anaïs BOVE, avocate à la Cour,

Répertoire No. 1312/26 L-OPA1-14391/25 Audience publique du 25 mars 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N°66/26 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel