Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 1434/25 L-CIV-174/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite sur la liste V du Tableau de

Rép. n° 1435/25 L-CIV-175/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Tiphanie ANDRIEN, avocat, en

Rép. n° 1436/25 L-CIV-177/25 Audience publique du 30 avril 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société d’avocats à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 30 avril 2025 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Annick DENNEWALD, juge aux affaires familiales, Sara CARBONE, greffière assumée E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc),

Arrêt n° 43/25 chap du 30 avril 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente avril deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 30 avril 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David SANTURBANO,

Arrêt N° 80/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00041 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E nt r e la société de droit anglais SOCIETE1.) LLP, établie et ayant son

Arrêt N° 76/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2018-01068 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 81/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00831 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à PT-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte

Arrêt N° 79/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00513 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 78/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00936 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Répertoire n° 1426/2025 RPL 584/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 82/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00283 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Rôle No. TAL-2025-00329 No. 2025TALREFO/00239 du 29 avril 2025 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 avril 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 50/25 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq. Numéro 39890 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n° 1408/2025 RPL 475/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Répertoire fiscal n° 1400/2025 RPL 602/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-huit avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

Répertoire n°: 1076/2025 E-TREF-6/25 O R D O N N A N C E rendue le 28 avril 2025 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Mathilde GUELMI, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocats à Luxembourg, et: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Répertoire n° 1410/2025 RPL 537/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Répertoire n° 1407/2025 RPL 257/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 28 avril deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son