Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2025-03164 No. 2025TALREFO/00335 du 13 juin 2025 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 2632/2025 RPL 302/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 17 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 2631/2025 RPL 801/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 17 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La commune de SCHENGEN, établie à L-5440 REMERSCHEN, 75,

Répertoire n° 2616/2025 RPL 772/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 2624/25 L-CIV-91/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Répertoire n° 2614/2025 RPL 757/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 2620/25 L-BAIL-299/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au

Répertoire No. 2619/25 L-BAIL-296/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 2625/25 L-CIV-31/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2618/25 L-BAIL-482/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Maxime BARTHEZ,

Répertoire No. 2621/25 L-BAIL-122/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Mariame YAZBACK

Répertoire No. 2623/25 L-BAIL-483/25 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties

Répertoire No. 2622/25 - assistance judiciaire accordée à la famille PERSONNE1.) L-Bail 64/24 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025 Demande en sursis dans l’affaire : SOCIETE1.) ( comparant par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour ) c/ PERSONNE1.) – PERSONNE2.) ( comparant par Maître

Répertoire n° 2612/2025 RPL 751/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP __________________________________________________________ DECISION du 16 juillet deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 143/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00527 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Arrêt N° 139/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00492 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Rép. n° 2589/25 L-CIV-355/25 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 146/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00705 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil 2025TALCH20 / 00075 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq. Numéros TAL-2019-10211, TAL-2020-04307 et TAL-2020-05307 du rôle Composition : Béatrice HORPER, vice-président, Hannes WESTENDORF, juge, Elodie DA COSTA, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE

Jugt no 2 4 4 3 / 2 0 2 5 Notice no 2194/25/CD (acquitt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2025 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), -prévenue- en présence de: 1.