Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
- 1987
- 1993
- 2015
- 2017
- 20170215_CONSSUPCOLMED_03_anonymisé-accessible.pdf
- 2023
- 2024
- Bail
- CAS
- Civil
- Commerce
- Cour de Cassation
- CSJ_divers
- Divers
- Divorce
- IPA-RPL
- JAF
- JAF_Collegial
- Police
- Référé
- Référé divorce
- Référé ordinaire
- Saisie_Cession
- Surendettement
- Travail
- Travail_refere
- Vacation
- Vacation Jugements
-
20250527_CA4_CAL-2025-00215_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250527_CA4_CAL-2023-00485_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 102/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00485 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250527_CA4_CAL-2022-00724_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 98/25 IV-COM Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00724 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société SOCIETE1.) LTD, une société constituée et régie par les lois de la République du
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250527_CA4_CAL-2025-00331_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 101/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00331 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250527_CA4_CAL-2025-00216_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Arrêt N° 99/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00216 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Sonja STREICHER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250527_CA4_CAL-2025-00353_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 100/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00353 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Antoine SCHAUS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (LUXEMBOURG)
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20250526_JPLRPL_1791_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1791/2025 RPL 626/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250526_JPLRPL_1789_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1789/2025 RPL 535/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 26 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_JPDBAIL_765_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 765/25 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250523_JPLRPL_1767_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1767/2025 RPL 438/24 SOCIETE1.) Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_JPLRPL_1770_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1770/2025 RPL 621/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : Tom BEREND, avocat, demeurant professionnellement à L-
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_JPLRPL_1768_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1768/2025 RPL 535/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_TALJAF_TAL-2023-08220_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Jugement n° 2025TALJAF/001782 du 23 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2023-08220 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 23 mai 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Cheryl SCHREINER, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), supplier relationship manager
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
20250523_JPLRPL_1772_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1772/2025 RPL 54/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_JPLRPL_1766_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° 1766/2025 RPL 391/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_TALCH02_TAL-2025-03767_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2025TALCH02/00839 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq. Numéro du rôle : TAL-2025-03767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, 1er juge-président ; Änder PROST, juge ; Franca ALLEGRA, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20250523_JPLRPL_1773_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire fiscal n° 1773/2025 RPL 56/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 23 mai deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20250523_JPDCIV_766_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 766/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250523_JPDTRAV_772_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 772/2025 du 23 mai 2025 Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20250523_JPDCIV_770_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 770/25 du 23 mai 2025 Audience publique du lundi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante