Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 89 / 2026 pénal du 07.05.2026 Not. 809/25/XD Numéro CAS-2026-00022 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille vingt-six, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en

Répertoire No. 1776/26 L-BAIL-781/25 Audience publique du 7 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Répertoire No. 1777/26 L-BAIL-1079/25 Audience publique du 7 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.) épouse PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE4

Répertoire No. 1779/26 L-BAIL-1115/25 Audience publique du 7 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 1778/26 L-BAIL-873/25 Audience publique du 7 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

Répertoire No. 1759/26 L-OPA2-12573/25 Audience publique du 6 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.) ASBL,

Répertoire n° 1751/2026 RPL 724/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 mai deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Répertoire fiscal n° 1749/2026 RPL 526/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 mai deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie

Répertoire n° 1750/2026 RPL 676/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 mai deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que définis

Rép. n° 1761/26 du 06.05.2026 Dossier n° L-CIV-230/25 Audience publique du six mai deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :

Répertoire No. 1758/26 -jugement rectifiant le jugement No. 1165/26 du 18 mars 2026L-CIV-393/25 Audience publique du 6 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 1747/2026 RPL 864/25 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du 6 mai deux mille vingt-six rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement commercial N° 2026TADCOMM/0157 Audience publique du mercredi, six mai deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2026-00294 Composition : Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Jennifer GENTEN, Christiane BRITZ, premier juge - président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée, greffier

Jugt n° 1375/2026 4 X TÎG not. 30478/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant à L-ADRESSE2.), en sa qualité de dirigeant de

Jugt n° 1355/2026 3x ex.p./s.probat. not. 6195/25/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en présence de :

Jugement civil n° 2026TALCH08/00088 Audience publique du mercredi, 6 mai 2026. Numéro du rôle : TAL-2019-07323 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Elodie DA COSTA, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Répertoire No. 1763/26 L-BAIL-866/25 Audience publique du 6 mai 2026 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour,

Jugement N° 2026TADCOMM/0154 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, six mai deux mille vingt-six. Numéro du rôle : TAD-2025-00030 Composition : Fernand PETTINGER, Geraldine HELLENBRAND, Jennifer GENTEN, Christiane BRITZ, premier juge - président, attachée de justice à titre provisoire déléguée, attachée de justice à titre provisoire déléguée

Jugt n° 1374 /2026 2 x exp./s 3x ex.p./s.prob confisc. restit. not. 19024/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2026 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), sans domicile connu,

Rép. n° 1760/26 du 06.05.2026 Dossier n° L-CIV-521/24 Audience publique du six mai deux mille vingt-six ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit :