Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710405 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/12/1987 1883/87 1883/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE, VALIDITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709026 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1987 1438/87 1438/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, PRENEUR EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712020 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/09/1987 1360/87 1360/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, NULLITE, CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 173, DEMANDE DEVANT ETRE FAITE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709538 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/07/1987 1180/87 1180/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, CREANCE ALIMENTAIRE, IMPOSSIBILITE DE COMPENSATION AVEC UNE AUTRE CREANCE, NATURE SPECIALE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709664 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/06/1987 1025/87 1025/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, DELAI DE PROTESTATION Références : L00LC11 A109

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710386 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1987 1009/87 1009/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROTECTION D'APPLICATION DES PERSONNES DEVANT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709027 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/05/1987 814/87 814/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, BAILLEUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712010 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/04/1987 589/87 589/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE RECONVENTIONNELLE, CONDITION DE RECEVABILITE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712011 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/04/1987 558/87 558/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, NOTE DE PLAIDOIRIE Références : Sommaire : L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709426 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/04/1987 519/87 519/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, divorce, divorce pour cause déterminée, mesures provisoires, compétence et procédure, fin des effets,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708944 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1987 472A/87 472 A/87 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, PENSION ALIMENTAIRE PENDANT L'INSTANCE EN DIVORCE, PRET (NON), AVANCE DE FONDS (NON),

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711934 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 415/87 415/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENT D'EXPEDIENT Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708754 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 409/87 409/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709284 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 408/87 408/87 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL Références : L00LC11 A109 Sommaire : Si le client n'agréé pas les conditions

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708770 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/03/1987 416/87 416/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710401 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/02/1987 309/87 309/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, bail, bail des immeubles d'habitation, durée du bail, prorogation légale, besoin personnel, bailleur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709909 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/1987 282/87 282/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, INEXECUTION, ATTESTATIONS, PRODUCTION ULTERIEURE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709765 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/1987 275/87 275/87 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, CREANCE ALIMENTAIRE, ECHEC DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709910 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/02/1987 221/87 221/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711964 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/02/1987 205/87 205/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, AVOCAT, AVOCAT-AVOUE, PRESOMPTION DE MANDAT JUSQU'