Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864729 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 32949 32949 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle, Journaliste, Devoir d'exactitude et de véracité, Devoir de respect de la réputation et de l'honneur

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865047 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 33465 33465 Classements : Mots-clés : Civil, Contrat en général, Conditions de formation du contrat, Cause, Cause illicite, Simulation, Contre-lettre, Dérogation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866764 Cour d'appel 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 32710 32710 Classements : Mots-clés : Répétition de l'indû : conditions, Erreur (non) Références : L00LC10 A1377 L00LC10 A1376 Sommaire : En l’occurrence, du moins

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865290 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 53/2009 108377; 53/2009 Classements : Mots-clés : Filiation, Filiation légitime, Action en contestation de maternité, Possession d'Etat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99866104 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 53/2009 108377 ; 53/2009 Classements : Mots-clés : Filiation, Filiation légitime, Action en contestation de filiation légitime,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865323 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 53/2009 108377; 53/2009 Classements : Mots-clés : Droit international privé, Loi applicable, Action en contestation de paternité

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865285 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 46/2009 113640; 46/2009 Classements : Mots-clés : Etat civil, Acte de naissance, Rectification Références : L00LC10 A99 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865286 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/2009 48/2009 114177;48/2009 Classements : Mots-clés : Etat civil, Rectification acte de naissance étranger, Action en attribution de sexe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865373 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2009 53/2009 44915 et 61506;53/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Contrat de bail, Mise à disposition d'un immeuble dans le cadre d'une

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865374 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/2009 53/2009 44915 et 61506; 53/2009 Classements : Mots-clés : TVA, Contrat de bail, Mécanisme de l'option, Conformité au droit

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865759 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/03/2009 855/2009 855/2009 Classements : Mots-clés : Demande d'exequatur - procédure d'exequatur, demande de confiscation, confiscation, demande

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865026 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2009 317/09 118100; 317/09 Classements : Mots-clés : Civil, Erreur sur la personne, Résolution, Inexécution du contrat Références : L00LC10

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864130 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2009 72/2009 116716 Classements : Mots-clés : Procédure civile, exécution des jugements et des actes, demande du

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864129 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/2009 72/2009 116716 Classements : Mots-clés : Procédure civile, astreinte, voie d'exécution (non), paiement ne libère

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864635 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 12/09 2585; 12/09 Classements : Mots-clés : Droit civil, Occupation sans droit ni titre, Compétence du juge de paix, Ratione materiae Références : L00LC40 A2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865796 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 13/09 2602; 13/09 Classements : Mots-clés : Procédure civil, Cassation, Pouvoirs souverain, D'appréciation des juges du fond, Contrôle échappe à cassation

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865799 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 14/09 2463; 14/09 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Jugement, Obligation de motiver , Défaut de réponse à conclusions, Défaut de motifs Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99865001 Cour d'appel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 31673 31673 Classements : Mots-clés : Responsabilité délictuelle / Préjudice, Acte administratif annulé, Unicité des notions d'illégalité et de faute, Honoraires d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864632 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 33493 33493 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Rupture des relations de travail, Licenciement avec effet immédiat, Lettre de licenciement,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864631 Cour d'appel 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/03/2009 33874 33874 Classements : Mots-clés : Droit social, Louage de services, Contrat de travail, Permis de travail, Obligation de l'employeur, Compétence des juridictions