Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000858 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 510/2013 510/2013 Classements : 4.1.2.7.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001385 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 37512 et 38543 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023265 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 77/13 77/13 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000982 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 37512 et 38543 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.3.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020526 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 37547 et 37918 Classements : 7 - DROIT FISCAL 7.2 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020840 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 37547 et 37918 Classements : 7 - DROIT FISCAL 7.2 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022521 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 37547 & 37918 Classements : 7 - DROIT FISCAL 7.2 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100040102 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 38934 Classements : 1.1.1.4.18 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023264 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 77/13 77/13 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023263 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 77/13 77/13 Classements : 3.2.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100026085 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 75/13 75/13 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023266 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 77/13 77/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023262 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 77/13 77/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023664 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/02/2013 298/13 298/13 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023663 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/02/2013 297/13 297/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008080 Cour constitutionnelle Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/02/2013 75/13 75/13 Classements : 1.6.4 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004083 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2013 6/13 3109 ; 6/13 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004084 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2013 37893 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023744 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2013 8/13 3099 Classements : 1.7 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008047 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/01/2013 7/13 3105 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en cassation