Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001386 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2013 36315 et 36316 Classements : 1.1.1.5.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022441 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2013 34623 Classements : 2.1.4.21.5.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Prescription (Art. 2219 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024067 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2013 37379 Classements : 5.2.1.5.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et ventes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000867 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2013 10/2013 10/2013 Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023740 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/02/2013 252/2013 128957 Classements : 5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER 2 - DROIT CIVIL 5.5.5.3 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001101 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2013 17/2013 16856 Classements : 2.1.4.5.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001147 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/02/2013 97/13 97/13 Classements : 4.1.2.9.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/02/2013 425/13 425/13 Classements : 9.1.2.7.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Respect de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001601 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2013 36563 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001600 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2013 36563 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305) 2 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000922 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/02/2013 577/2013 577/2013 Classements : 4.1.2.8.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004442 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 38018 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001162 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 8/2013 3158 ; 8/2013 Classements : 1.7.2.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004441 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 37886 Classements : 6.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Protection, sécurité et santé des salariés Mots-clés : harcèlement moral, règlement

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005284 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 38189 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008048 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 10/13 3116 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100004440 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 37411 Classements : 2.1.4.5.2.2.3.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété Engagements qui se forment sans

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005283 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 38326 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005282 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 38505 Classements : 6.1.2.2.5.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006040 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/2013 522/2013 522/2013 Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -