Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000972 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 1087/2013 152597 Classements : 2.1.4.5.2.2.1.3.10 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016460 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 193/2013 147588 Classements : 7 - DROIT FISCAL 7.2 - DROIT FISCAL - IMPÔTS INDIRECTS (RELEVANT DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025720 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/2013 199/2013 150402 Classements : 2.1.4.19.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022542 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2013 370/13 370/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023640 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2013 367/13 367/13 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100006060 Cour d'appel : Correctionnel 6 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2013 369/13 369/13 Classements : 9.5.1.1.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Nationalité Domicile Résidence -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022543 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2013 371/13 371/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022541 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2013 368/13 368/13 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000979 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 39/2013 3214 ; 39/2013 Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009700 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 53/13 3215 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations conventionnelles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009702 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 38359 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001383 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 52/13 3262 ; 52/13 Classements : 1.2 - PROCÉDURE CIVILE - RELEVÉ DE DÉCHÉANCE (Loi du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l'expiration

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009701 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 54/13 3218 Classements : 1.7 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) 6.1.2.6.1 - DROIT SOCIAL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009704 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 39309 Classements : 6.1.6.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001060 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 36784 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009703 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 38932 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000975 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 2000/2013 2000/2013 Classements : 4.1.2.4.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000878 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 1995/2013 1995/2013 Classements : 4.2.4.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Armes et explosifs (Loi du 15 mars

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000894 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 1991/2013 1991/2013 Classements : 4.1.2.8.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001143 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2013 2000/2013 2000/2013 Classements : 3.3.11.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Objets d'intérêt public et