Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002506 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2013 38957 Classements : Mots-clés : procédure civile , jugement , travail , notification , notification règulière , délai d'appel Références : L00LC40 A102

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100012061 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2013 39110 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002504 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2013 63/13 3231 ; 63/13 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002502 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2013 65/13 3233 ; 65/13 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000947 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2013 2727/2013 2727/2013 Classements : 4.1.2.5.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100002442 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 39612 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des jugements 1 -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023240 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 38863 Classements : 2.1.4.7.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Vente (Art. 1582 à 1701) -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023241 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 39500 Classements : 2.4 - DROIT CIVIL - DÉLAIS DE PAIEMENT ET INTÉRÊTS DE RETARD 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001283 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 500/13 500/13 Classements : 3.3.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Chambres correctionnelles des tribunaux d'arrondissement (Art. 179 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100022528 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 2489/13 2489/13 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 17 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 229/2013 151124 Classements : Mots-clés : Faillite, Déclaration de créance salariale acceptée et vérifiée,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023921 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 15 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/10/2013 1384/13 129765 & 136532 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005640 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2013 497/13 497/13 Classements : 4.1.2.7.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/10/2013 2496/13 2496/13 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000948 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2013 2675/2013 2675/2013 Classements : 4.1.1.9 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Causes

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009722 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 39213 Classements : 6.1.6.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime général - Conditions

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009723 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 39336 Classements : 6.1.2.2.1.5 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100009721 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 38990 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100000949 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2013 2646/2013 2646/2013 Classements : 4.1.2.3.9.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100001300 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/10/2013 39218 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à