Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013735 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1270/90 1270/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, VALIDATION DEMANDEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013730 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1251/90 1251/90 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, MOTIFS GRAVES ET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013714 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/1990 1249/90 1249/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL, FIXATION OFFICIELLE, COMMISSION DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013699 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/08/1990 1136/90 B.L. 1136/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, CRITERE, EQUITE, ELEMENTS D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013745 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/08/1990 1116/90 1116/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013884 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20.1.1972 FIXANT LE BAREME DES COMMISSIONS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013746 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/1990 1015/90 1015/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013716 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/07/1990 942/90 942/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, EN CAS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013741 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/06/1990 941/90 941/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013720 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/06/1990 843/90 843/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, RESILIATION UNILATERALE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013718 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 833/90 833/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013733 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/06/1990 838/90 838/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013631 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1990 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, VOL D'UNE CARTE DE CREDIT, UTILISATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013638 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/04/1990 597/90 597/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, SITUATION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013669 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1990 465/90 465/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, MESURE PROVISOIRE DEVANT SE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013644 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/02/1990 176/90 176/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, PROMESSE DE BAIL VALANT BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913510 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/12/1989 1727/89 1727/89 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,FRAIS, SOMMES NON COMPRISES DANS LES DEPENS, ALLOCATION, CONDITIONS, DEMANDE MOTIVEE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912310 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/11/1989 1389/89 1389/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98913691 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1989 1317/89 1317/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, ACTION EN BORNAGE, ACTION POSSESSOIRE - PETITOIRE, REVENDICATION IMMOBILIERE, FIN DE NON

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98912309 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/10/1989 1260/89 1260/89 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, LOI DU 25 AOUT 1983 RELATIVE A LA PROTECTION JURIDIQUE