Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028873 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2015 39407 Classements : 5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER Mots-clés : responsabilité du banquier, gestion discrétionnaire, modification

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010446 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2015 38554 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028478 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2015 41814 Classements : 2.1.2.8.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Adoption (Art. 343 à 370) - Adoption simple (Art. 343 à 366) 2.1.2.7.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027682 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2015 39631 Classements : 5.2.3 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Juridiction commerciale 5.2.3.3 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005300 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/2015 2/2015 2/2015 Classements : 4.1.2.9.4.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035260 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/2015 9/2015 15512 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039802 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2015 38/15 38/15 Classements : 4.5.2 - DROIT PÉNAL - EXTRADITIONS - Législation nationale 4.4.3 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Mandat d'arrêt

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039783 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/01/2015 38/15 38/15 Classements : 4.5.2 - DROIT PÉNAL - EXTRADITIONS - Législation nationale 4.4.3 - DROIT PÉNAL - MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN - Mandat d'arrêt

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010441 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2015 40320 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011260 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2015 40682 Classements : 6.1.3.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Détermination et paiement des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100010440 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/01/2015 40307 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008483 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 39608 Classements : 2.1.4.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039366 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 74/15 74/15 Classements : 3.2.3.10 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039365 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/01/2015 74/15 74/15 Classements : 3.2.2.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100035261 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/2015 4/2015 18494 & 19263 Classements : 2.1.4.4.5.7 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027823 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2015 2/15 3481 Classements : Mots-clés : décisions présidentielles sur requête, délai d'appel, délai d’appel de droit commun, 40 jours Références : L00LC40 A939

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027788 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/01/2015 40/2015 40/2015 Classements : 9.1.2.5.1 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100008482 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/01/2015 36843; 36892 Classements : 2.1.3.4.2.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les biens et les différentes modifications de la propriété - Servitudes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023801 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 39177 Classements : 5 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER Mots-clés : Recevabilité de l’action contre le dépositaire, Article 36 de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100005287 Cour d'appel : Correctionnel 5 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/2014 565/14 565/14 Classements : 4.2.8.1 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Étrangers - Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et