Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028871 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 39870 Classements : Mots-clés : responsabilité de la banque, devoir de vigilance, virement / double mandat, mandataire substitué Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028868 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 39827 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1284/15 1284/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1433/2015 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1284/15 1284/15 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1448/2015 Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027852 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 41340 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034914 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 69/2015 15041 & 15353 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034922 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 65/2015 15097, 15456 & 16597 Classements : 1.1.1.4.27 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028887 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 40864 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés légaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028100 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 41/15 3435 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028886 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 38998 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028885 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 40906 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014043 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 1401/2015 1401/2015 Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100014042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 1386/2015 1386/2015 Classements : 4.1.2.7.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027702 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 41420 Classements : 2.1.4.4.6 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027869 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 39979 Classements : 1.1.1.4.10.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039274 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 421/15 421/15 Classements : 3.2.3.12 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011720 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/2015 172/15 Classements : 4.1.1.7 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Concours de plusieurs infractions (Art. 58 à 65) 4.1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100036443 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Travail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/2015 1112/2015 1112/2015 Classements : 6.1.2.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du