Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066445 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 40855 Classements : Mots-clés : Responsabilité de la banque, Opportunité du prêt, Principe de non-ingérence Références : Sommaire : Quant à l

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039380 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil 5 Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039744 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 3.2.3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100023962 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 36/2015 3542 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028085 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 09/07/2015 Numéro de la décision : 2105/2015 Numéro de rôle : 2105/2015 Classements : 4.1.2.9.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039743 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039381 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil 5 Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057247 Cour d'appel : Civil et commercial 9 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 40010 & 40117 Classements : 2.1.4.9.3.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrat de louage

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039382 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil 5 Numéro de rôle : 09/07/2015 1807/15 1807/15 Classements : 3.2.3.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027845 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 09/07/2015 Numéro de la décision : 2126/2015 Numéro de rôle : 2126/2015 Classements : 3.2.1.1.4 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016440 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 41808 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Dispositions communes en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100025316 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 68/15 3523 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028489 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 40912 Classements : 6.1.2.2.1.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039745 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/2015 600/15 600/15 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027740 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 41214 Classements : 2.1.4.14 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à 2010) 2.1

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028466 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 08/07/2015 Numéro de la décision : 2065/2015 Numéro de rôle : 2065/2015 Classements : 4.1.2.5.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039742 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 596/15 596/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039760 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 08/07/2015 596/15 596/15 Classements : 3.2.3.14 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100015643 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/07/2015 2839/2015 2839/2015 Classements : 2.3.1.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) - Généralités 2.3.1 - DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028106 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 07/07/2015 Numéro de la décision : 93/2015 Numéro de rôle : 18655 Classements : 2.1.2.6.3 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) -