Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028081 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 10/11/2015 Numéro de la décision : 2994/2015 Numéro de rôle : 2994/2015 Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027831 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/11/2015 40343 Classements : 6.1.2.2.5.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039268 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/11/2015 200/15 200/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027830 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2015 40996 Classements : 6.1.2.2.2.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028495 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2015 41190 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100016443 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2015 513/2015 136811 Classements : 1.1.1.1.1.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028494 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/10/2015 41033 Classements : Mots-clés : travail, sanction disciplinaire, rétrogradation, demande de dommages-intérêts pour violation de la procédure disciplinaire,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028861 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2015 42672 Classements : 1.12.3.5 - PROCÉDURE CIVILE - PROCÉDURE CIVILE EUROPÉENNE ET INTERNATIONALE - Compétence et exécution - Règlement CE n° 2201/2003 du 27

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066841 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2015 41887 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis Mots-clés :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028082 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2015 42382 Classements : Mots-clés : contributions directes, recouvrement, contrainte, suspension, sommation à tiers détenteur, compétence juge

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028467 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel Service de documentation Date de la décision : 28/10/2015 Numéro de la décision : 41/2015 Numéro de rôle : 41/2015 Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Participation de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028474 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/10/2015 40482 Classements : 2.1.2.7.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Filiation (Art. 312 à 342-7) - Filiation naturelle (Art. 334 à 341-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028488 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 41007 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100020044 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 48/2015 3537 Classements : 3.2.3.5 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION Juridictions d'instruction (Art. 49 à 136) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024840 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 76/15 3540 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028481 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 36371 Classements : 6.1.6 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage Mots-clés : travail, démission avec effet immédiat pour faute

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027859 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/10/2015 49/2015 3539 Classements : 4.1.2.9.2.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre les propriétés (Art. 461 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039265 Date de la décision : Tribunal d'arrondissement de Numéro de la décision : Luxembourg : Chambre du conseil Numéro de rôle : 21/10/2015 2613/15 2613/15 Classements : 3.2.3.18 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027665 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/10/2015 Numéro de la décision : 117/2015 Numéro de rôle : 10190, 10343 & 16707 Classements : 1.1.1.4.20 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027661 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : 20/10/2015 Numéro de la décision : 117/2015 Numéro de rôle : 10190, 10343 & 16707 Classements : 3.1 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES (Art. 1