Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028882 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/2015 76/2015 11120 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028104 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/05/2015 78/2015 18267 Classements : 2.1.4.4.6.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024843 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 43/15 3448 Classements : 2.1.2.6.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée (Art. 234 à 274) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063792 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 27/2015 3366 Classements : Mots-clés : Convention Internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Convention de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028863 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 41130 Classements : 6.1.2.2.1.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail - Contrat

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100024844 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 45/15 3485 Classements : 1.6.4.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR CONSTITUTIONNELLE (Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle) - Saisine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027865 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/05/2015 47/15 3505 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034907 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/05/2015 94/2015 94/2015 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028864 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/05/2015 39404 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028461 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 40445 Classements : 5.2.1.5.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Commerce en général - Preuve des achats et ventes

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028871 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 39870 Classements : Mots-clés : responsabilité de la banque, devoir de vigilance, virement / double mandat, mandataire substitué Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028868 Cour d'appel : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 39827 Classements : 1.1.1.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1284/15 1284/15 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011722 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1433/2015 Classements : 4.1.2.8.2.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034897 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Chambre du conseil 5 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1284/15 1284/15 Classements : 3.2.3.6 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100011723 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/05/2015 1448/2015 Classements : 4.1.2.8.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100027852 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 41340 Classements : 6.1.2.2.4.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034914 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 69/2015 15041 & 15353 Classements : 2.1.4.7.5.3.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034922 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Civil et commercial Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/05/2015 65/2015 15097, 15456 & 16597 Classements : 1.1.1.4.27 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028887 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 07/05/2015 40864 Classements : 6.1.3.3.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Repos, congés et jours fériés légaux -