Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039281 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/08/2016 185/2016 185/2016 Classements : Mots-clés : canalisation défectueuse, déversements en provenance de la propriété

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039280 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé divorce Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/08/2016 168/2016 168/2016 Classements : Mots-clés : point de départ, fixation contribution mensuelle, mesures provisoires,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032044 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel vacation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/07/2016 2412/2016 2412/2016 Classements : 4.1.1 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général 3.1 -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100039686 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé ordinaire Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/2016 162/2016 162/2016 Classements : Mots-clés : droit de visite, enfant naturel, saisine juge des tutelles mineurs, délais

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038940 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2016 3071/2016 3071/2016 Classements : 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés : bail, 1.qualité

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057004 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094058 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2016 3080/2016 Classements : 1.1.1.4.17.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028511 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/07/2016 2398/2016 2398/2016 Classements : Mots-clés : difficultés d'exécution des jugements pénaux, réintégration à la masse,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034527 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 31/2016 3681 Classements : 4.2.6.4.2.11 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034526 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 36/2016 3667 Classements : 4.2.6.4.4 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Circulation - Routière - Loi du 16 avril 2003 relatives à l'assurance obligatoire 4.2

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034503 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 103/16 41926 Classements : Mots-clés : travail, non-paiement des salaires, paiements irréguliers, exception d'inexécution, exigence d'une mise en demeure

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028549 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 32/2016 3688 Classements : 3.3.7.2 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - LA JUSTICE - Manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugements (Art. 407 à 447) -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034504 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 106/16 41026 Classements : 6.1.3.5.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Égalité de traitement en matière

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034500 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 111/16 43249 Classements : 1.1.1.4.25 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066585 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 544/16 Classements : 4.7.2.4.1 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale - Conventions spéciales

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034502 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 109/16 42437 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100034501 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 110/16 42500 Classements : Mots-clés : travail, demande de paiement du salaire, exception d'inexécution, charge la preuve, présomption de présence du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100028502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 30/2016 30/2016 Classements : 4.1.2.9.4 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100032080 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 18 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 2289/2016 2289/2016 Classements : 4.1.2.9.3.2 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100038186 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2016 2255/2016 2255/2016 Classements : 4.1.1.2.5 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général - Peines