Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306010 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, OPPOSITION NULLE MAIS COMPARUTION VOLONTAIRE DES PARTIES, DEVANT LE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303489 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, CAUSES DE CESSATION, INEXECUTION FAUTIVE, TAPAGE NOCTURNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306015 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/10/1983 859/83 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C., OPPOSITION NE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306410 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/10/1983 - Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, AVANCE DE PENSION ALIMENTAIRE, DECISION DE REJET, NOTIFICATION TARDIVE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303606 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/10/1983 807/83 Classements : Mots-clés : CIVIL, PRESCRIPTION QUINQUENNALE, PENSION ALIMENTAIRE REVISIBLE, ARRERAGES Références : L00LC10 A2277 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303481 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/1983 806/83 806/83 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LETTRE DE CHANGE, AVAL, DEFAUT D' INDICATION DU BENEFICIAIRE Références : L00L01000009620108

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303476 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/10/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L' IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303452 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/09/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, CONTRAT INTUITU PERSONAE, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98005097 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1980 - Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATION DU VENDEUR, LA GARANTIE DES VICES CACHES, REGLES SPECIALES AUX VICES REDHIBITOIRES DES ANIMAUX,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97705602 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1977 PAS. L. 24. 34 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, NULLITE, CHAMP D' APPLICATION DE L' ARTICLE 173 DU C.P.C.,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97702305 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/07/1977 PAS. L. 24. 34 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, VOIES DE RECOURS, OPPOSITION A JUGEMENT SUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97602289 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1976 PAS. L. 23. 381 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, DECISION SUR LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97602290 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1976 PAS. L. 23. 381 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, INSTANCE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97502796 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1975 PAS. L. 23. 317 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, COMPETENCE, JUGE DE PAIX, PENSION ALIMENTAIRE, DEMANDE EN SUPPRESSION APRES DIVORCE Références

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97504254 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/12/1975 PAS. L. 23. 317 Classements : Mots-clés : CIVIL, ALIMENT, PENSION ALIMENTAIRE, CONJOINT, DIVORCE, BESOIN DU CREANCIER, REMARIAGE Références :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97502284 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1975 PAS. L. 23. 315 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, RECEVABILITE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97502285 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1975 PAS. L. 23. 315 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97502283 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/11/1975 PAS. L. 23. 315 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, CONTENTIEUX, MESURES PROVISOIRES, CONDITIONS DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97500834 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/04/1975 PAS. L. 23. 192 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, VIOLATION DE L' OBLIGATION CONTRACTUELLE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 97502271 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/01/1975 PAS. L. 23. 107 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,