Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304522 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/01/1983 5922 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D' ENTREPRISE, SOUS-TRAITANCE, RAPPORTS DU MAITRE DE L' OUVRAGE ET DU SOUS-TRAITANT,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304728 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 7/83 504 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRATS REGIS PAR DES LOIS PARTICULIERES, REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 20-1-1972 FIXANT LE BAREME DES, COMMISSIONS MAXIMA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308540 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 35/83 26515 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, DEUXIEME DEMANDE BASEE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303402 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 45/83 27275 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, PREUVES, LOI

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303403 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 35/83 26515 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, CAUSE, SECONDE DEMANDE EN

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303404 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 29/83 26172 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308542 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 29/83 26172 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303405 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/01/1983 29/83 26172 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304044 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 4769 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVE, PROCEDURE, APPLICATION LOI ETRANGERE, PREUVE DU CONTENU Références : Sommaire : Les parties

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303401 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 53/83 30615 Classements : Mots-clés : CIVIL, MANDAT, RAPPORTS ENTRE LE MANDANT ET LES TIERS, ACTES ACCOMPLIS PAR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98308072 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 45/84 27749 & 28037 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, JUGEMENT, EXECUTION, CONDITIONS, SIGNIFICATION A AVOUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304627 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303400 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1983 5/83 27552 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, GENERALITES, PRIX DU BAIL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303550 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1983 - Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, PREUVE, AVEU, RECEVABILITE Références : L00LC10 A241

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304452 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/01/1983 6701 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, EFFETS QUAND AUX PERSONNES, EPOUX, PENSION ALIMENTAIRE, EPOUX INVESTI DU DROIT DE GARDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98304727 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 1/83 484 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DE CHASSE, INDEMNISATION DES DEGATS CAUSES PAR TOUTE AUTRE ESPECE DE, GIBIER, QUE LE SANGLIER, BAIL, BAIL DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306413 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 3/83 496 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, CASSATION, POURVOI EN CASSATION, PARTIE CIVILE, RECEVABILITE, JUGEMENT ET ARRET, NON-LIEU, ACTION

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98303399 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 4 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 21/83 27758 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE, SEPARATION DE CORPS, CONVERSION EN DIVORCE, EFFET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98306000 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 4/83 28743 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, EXPLOIT, ENONCIATIONS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98305639 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 6 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/01/1983 5/83 29102 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, PLAIDEUR TEMERAIRE