Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710873 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 33718; 414/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,MANDAT, FIN DU MANDAT, REVOCATION DU MANDAT, MANDAT A DUREE INDETERMINEE, REVOCATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98712021 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, SAISINE, CHEF DE LA DEMANDE FIGURANT AU DISPOSITIF DES CONCLUSIONS, DEMANDE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711992 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 152/87 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, MATIERE REELLE OU MIXTE, DESIGNATION DES HERITAGES Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710396 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 36164 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, INEXECUTION FAUTIVE, PAIEMENTS IRREGULIERS DU LOYER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710053 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 398/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,PROCEDURE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES POUVOIRS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98708945 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/1987 - 35551; 405/87 VIII Classements : Mots-clés : CIVIL, MITOYENNETE, MITOYENNETE D'UN MUR, CONSTRUCTION A CHEVAL SUR LA LIMITE DE DEUX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709174 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1987 257/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, APPEL, RECEVABILITE, APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS, MODIFICATION LEGISLATIVE, LOI DE PROCEDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709532 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1987 7806 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERALITES, MODALITES, LIBERALITES AVEC CHARGES, DONATIONS ENTRE VIFS, REVOCATION, REVOCATION POUR INEXECUTION DES CHARGES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709708 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1987 256/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, QUALIFICATION, FAITS DE LA PREVENTION, INFRACTION Références : Sommaire : Si les juridictions répressives

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710096 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/1987 - 171; 421/87 Classements : Mots-clés : PENAL, CIRCULATION, CODE DE LA ROUTE, PIETON, CHAUSSEE, NUIT, CONDUCTEUR, PARTAGE DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710333 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1987 336/87 21941, 22446, 22447, 24265, 24266, 24293 & 37169 Classements : Mots-clés : INTERNATIONAL,DROIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710896 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Jeunesse Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1987 - 32/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,JEUNESSE, EPOUX DIVORCES, ENFANT COMMUN MINEUR, CHOIX DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98714351 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1987 - 340/87 II Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, CITATION EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX, DELAI DE COMPARUTION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98711042 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/07/1987 - 338/87 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, INDEMNISATION, REPARATION DU DOMMAGE, ETENDUE ET MODES DE REPARATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709151 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 248/87 VI Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, MINISTERE PUBLIC, ASSOCIATION, INTERET COLLECTIF, RECEVABILITE, INTERET POUR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709176 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 65/87 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, CHAMBRE DU CONSEIL, ACTE D'ADMINISTRATION JUDICIAIRE, ACTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710303 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 247/88 Classements : Mots-clés : ENVIRONNEMENT,PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, DELAI, DEVERSEMENT, USINE, EAUX USEES, ETABLISSEMENTS DANGEREUX ET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710204 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 22/87 719 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, CARACTERES ET QUALIFICATION DE LA VENTE, CONTRAT COMPORTANT POUR LE PROMOTEUR L'OBLIGATION DE TRANSFERER LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98710226 Justice de Paix Esch-sur-Alzette : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 1112/87 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, SUBROGATION, SUBROGATION CONVENTIONNELLE, EFFETS, AMPLEUR DE L'EFFET

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98709775 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/07/1987 21/87 731 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-ACCIDENTS, PROCEDURE, RECOURS, DELAI, DESTINATAIRE, AUTORITE COMPETENTE, ADMINISTRATION DES POSTES ET