Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810634 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/04/1988 - 36598 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE,DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, REPETITION DES PAIEMENTS Références : L00LC10 A1376

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809755 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 10338 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL, ATTENUATION DE LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814498 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 9941 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE DU CHEF DE PROCEDURE VEXATOIRE DE L'INTIME Références : L00LC10 A1383 L00LC41

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815782 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 10074 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,APPEL, DECISIONS SUSCEPTIBLES D'APPEL, JUGEMENTS IMMEDIATEMENT APPELABLES, JUGEMENT PRONONCANT UN SURSIS AFIN DE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812111 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 220/88 35540 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, TRANSCRIPTION DE DROITS REELS IMMOBILIERS, CESSION D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812093 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 34423; 221/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, SERVITUDES, SERVITUDES DU FAIT DE L'HOMME, ACQUISITION PAR TITRE, PREUVE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811012 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 223/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810756 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 36350 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, EFFET, QUANT AUX BIENS, DESSAISISSEMENT, EXERCICE DES ACTIONS EN JUSTICE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810447 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 752/88 IX Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CIRCULATION ROUTIERE, IVRESSE AU VOLANT, PRELEVEMENT SANGUIN, FORMALITE, IMPOSSIBILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810457 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 215/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DUREEE DU BAIL, PROROGATION LEGALE, BESOIN PERSONNEL,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 218/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812086 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/04/1988 - 35966; 210/88 VIII Classements : Mots-clés : BIENS, DROIT D'USAGE, DROIT DE L'USAGER, INCESSIBILITE DU DROIT D'USAGE Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811231 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7921 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNE LUMINEUSE, DECISION MINISTERIELLE FONDEE SUR L'ART.9 DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 4 JUIN 1984,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811371 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7962 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, FONCTIONNAIRES DE L'ETAT, PENSION, ART 4 DE LA LOI MODIFIEE DU 26 MARS 1974 PORTANT FIXATION DE, SUPPLEMENTS DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811220 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7940 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, AVIS DES ORGANISMES CONSULTATIFS, ART 4 ALINEA 2 DU REGLEMENT GRAND-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811370 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7993 & 7994 & 7995 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, RETRAIT D'UNE DECISION ADMINISTRATIVE, DECISION DE RETRAIT, CARACTERES, REQUERANT AYANT BENEFICIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811369 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 8001 & 8002 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, 1) PROCEDURE CONTENTIEUSE, RECOURS EN REFORMATION, RECEVABILITE, DECISION ADMINISTRATIVE INDIVIDUELLE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811372 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 7997 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES, EXERCICE DES FONCTIONS DE RESPONSABLE D'UN LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814528 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1407/88 1407/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, INCIDENCE DU CARACTERE ORAL DE LA PROCEDURE EN MATIERE DE JUSTICE DE PAIX

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810877 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1988 1401/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION DU CONTRAT, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, FAUTE CONTRACTUELLE, TEINTURIER,