Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404902 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L' IMMEUBLE LOUE, DROITS DE L'ACQUEREUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404901 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE, BORNAGE, JUDICIAIRE, BORNAGE DU DOMAINE PUBLIC IMMOBILIER, BIENS, IMMEUBLE, PROPRIETE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404898 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, CHOSE LOUEE, BAIL PORTANT SUR UN IMMEUBLE NON CONSTRUIT

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404888 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/05/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE RESTITUER, DEGATS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406056 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 343/84 B.L. 343/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406057 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 B.L. 342/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, OPPOSITION, APPLICABILITE DANS LE TEMPS DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 9,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404800 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, PAIEMENT DU PRIX, RETARD SYSTEMATIQUE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405266 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, PREUVE, EXPERTISE, CARACTERE CONTRADICTOIRE, EXPERT PROCEDANT A UN DEUXIEME MESURAGE EN L' ABSENCE DES, PARTIES,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406523 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/04/1984 328/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, CONVENTION PREALABLE, CONTRIBUTION A L' ENTRETIEN ET L' EDUCATION DES

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404792 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/04/1984 - Classements : Mots-clés : PROCEDURE, SAISIE, SAISIE-ARRET DES REMUNERATIONS DU TRAVAIL, FORMALITES ET PROCEDURE, MAINLEVEE, SAISIE, SAISIE-ARRET

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405252 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/04/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, ASTREINTE, CARACTERES DE L' ASTREINTE, CARACTERE DEFINITIF, RECOUVREMENT DE L' ASTREINTE EN VERTU DU

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404918 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS, INTERETS, INTERETS COMPENSATOIRES, PREJUDICE INDEPENDANT DU RETARD DANS L' EXECUTION DE, L'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98408084 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 B.L. 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE INITIALE EN PAIEMENT DE LOYERS ET DEMANDE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405247 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 28/03/1984 301/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, DEMANDE NOUVELLE, DEMANDE EN DOMMAGES- INTERETS INITIALEMENT FONDEE SUR UNE, FAUTE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98407230 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 289/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,OBLIGATIONS, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272, CONDITIONS, PRESCRIPTION INAPPLICABLE AUX ENTREPRENEURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406524 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1984 292/84 Classements : Mots-clés : CIVIL, MARIAGE, OBLIGATION DES EPOUX, SEPARATION DE FAIT, ENTRETIEN DES ENFANTS Références : L00LC10 A203

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98404777 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/03/1984 - Classements : Mots-clés : CIVIL, BAIL, BAIL DES IMMEUBLES D' HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, SOUSLOCATION, INTERDICTION DE SOUS

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98406043 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/1984 273/84 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, COMMUNICATION DE PIECES, JUSTICE DE PAIX Références : L00LC41 A188 L00LC41 A192

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98405706 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1984 - Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, CODE DE LA ROUTE, SIGNAL C, 2, FORME DU SIGNAL, REGULARITE, PLACEMENT DU SIGNAL, AUTORITE PUBLIQUE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98409070 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/03/1984 239/84 Classements : Mots-clés : CIVIL,QUASI-CONTRAT, REPETITION DE L'INDU, CONDITIONS Références : L00LC10 A1376 Sommaire : Les conditions de la