Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108862 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel Vacation Service de documentation Date de la décision : 02/09/2022 Numéro de la décision : 2139/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.1.8 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en général -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114085 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/08/2022 803/22 Classements : 10.2.3.1.10 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100115313 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/07/2022 2022TALJAF/002448 TAL-2022-02353 Classements : 1.1.1.4.9.4 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2022 Numéro de la décision : 53/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.2.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 13 Service de documentation Date de la décision : 15/07/2022 Numéro de la décision : 2071/2022 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.9.3.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100107244 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2022 Numéro de la décision : 1975/2022 Numéro de rôle : Classements : 9.1.2.5.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROITS DE L'HOMME CEDH - Droits libertés - Procès équitable

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100108502 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2022 Numéro de la décision : 2021/2022 Numéro de rôle : Classements : 10.2.1.2.3 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100104866 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2022 100/22 CAL-2021-00178 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100106861 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2022 97/22 CAL-2021-00667 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114086 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2022 750/22 Classements : 10.2.3.1.14 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100113671 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2022 Numéro de la décision : 2030/2022 Numéro de rôle : Classements : 5.3.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - ASSURANCES (Loi du 27 juillet 1997 sur le

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116057 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 12 Service de documentation Date de la décision : 14/07/2022 Numéro de la décision : 1966/22 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : citation directe, instruction en cours, pas d'ordonnance de renvoi, citation

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114185 Cour d'appel : Civil et commercial 3 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2022 104/22 CAL-2021-00639 Classements : Mots-clés : 1.) procédure, appel - recevabilité, 2.) acquiescement à un jugement, 3.) intérêt à agir, 4.)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100117262 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial JAF Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/07/2022 2022TALJAF/002367 TAL-2022-02081 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111320 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 2022TALCH14/00134 TAL-2022-02219 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100111321 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 2022TALCH14/00147 TAL-2022-02864 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116059 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 227/22 Classements : 4.2.2 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Abus de biens sociaux (Art. 171-1 de la loi du 10 août 1915 concernant les

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114222 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 2022TALCH14/00135 TAL-2022-03402 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100116068 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 2022TALCH14/00140 TAL-2022-03762 Classements : 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100114223 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2022 2022TALCH14/00140 TAL-2022-03762 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL