Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99861486 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/03/2005 776/05 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Défaut-congé, Procédure applicable en matière de justice de paix, Jugement seulement

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99859814 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2005 219/05 Classements : Mots-clés : Droit civil, Biens, Bornage, Déplacement de bornes, Antérieurs Références : L00LC10 A646 Sommaire : Aux termes de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99858502 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/01/2005 221/05 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE,compétence, compétence ratione valoris, valeur indéterminée de la demande, servitude de tour d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864948 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 870/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Officier ministériel, Frais, Recouvrement, Liquidation, Compétence Références : L00LC40

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864947 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Justice de paix, Dépens, Liquidation, Compétence, Objet Références : L00LC40 A676 L00LC40 A1

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857619 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 30/03/2004 870/04 Classements : Mots-clés : compétence, Dépens de l'ordonnance conditionnelle de paiement, ordonnance conditionnelle de paiement, requête faite

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864906 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/07/2003 1595/03 1595/2003 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Mesure d'instruction, Comparution personnelle des parties, Absence d'une parties,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864907 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/06/2003 1353/03 1353/03 Classements : Mots-clés : Procédure civile, Sommes non comprises dans les dépens, Indemnité de procédure, Honoraires d'avocat,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99857747 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/01/2003 202/03 Classements : Mots-clés : procédure civile, justice de paix, dépens, liquidation (1), compétence, objet (2), ordonnance de paiement, huissier

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834501 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 29/11/2002 2416/02 Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique du consommateur, Loi du 25 août 1983, Clauses abusives, Clause pénale unilatérale,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99834536 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2002 - Classements : Mots-clés : Civil, Protection juridique du consommateur, Loi du 25 août 1983, Clauses abusives, Contrat de location-vente sur

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99827338 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 25/07/2000 - extrait du plumitif d'audience Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, Droit Civil, Bail à loyer, Demande en sursis à l'exécution de jugement,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99864030 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1997 1724/97 1724/97 Classements : Mots-clés : Droit civil, Copropriété, Action en justice, Syndicat des copropriétaires, Copropriétaires individuels,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99617908 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/1996 1492/96 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, CONTRAT EN PENAL, CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT, CAUSE, ILLICITE OU IMMORALITE DU CONTRAT,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99416795 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 26/04/1994 725/94 Classements : Mots-clés : CIVIL, SAISIE-ARRET SPECIALE SUR SALAIRE, VALIDATION DE LA SAISIE-ARRET CONVENTION PREALABLE AU DIVORCE PAR

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114494 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1991 535/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, GENERALITES, FORMATION DU CONTRAT, OCCUPATION DES LIEUX LOUES PAR UNE

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114451 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/03/1991 379/91 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, DUREE DU BAIL, ALIENATION DE L'IMMEUBLE LOUE, DROITS DU PRENEUR,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99114195 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/01/1991 - Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ENTREPRISE, NATURE DU CONTRAT, DISTINCTION DU CONTRAT D'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013747 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/11/1990 1512/90 1512/90 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, GENERALITES, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONTREPARTIE DE LA

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99013846 Justice de Paix Esch-sur-Alzette Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 09/10/1990 1282/90 1282/90 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, CESSION DE SALAIRE, GENERALITES, LOIS REGISSANT LES CESSIONS SUR SALAIRE AYANT LE CARACTERE DE