Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812089 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 1608/88 Classements : Mots-clés : SERVITUDES, SERVITUDES LEGALES, DISTANCE POUR PLANTATION, USAGE, CONDITIONS Références : L00LC10 A671 Sommaire : L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810374 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 836/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, RECEL, ELEMENTS CONSTITUTIFS, CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DE L'OBJET RECELE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811444 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 73/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, MESURE D'INSTRUCTION, ENQUETE, INEXECUTION, PRODUCTION ULTERIEURE D'ATTESTATIONS,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814500 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 94/88 III BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, APPEL, ACQUIESCEMENT Références : Sommaire : Si en principe,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811023 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 73/88 III Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811661 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - Classements : Mots-clés : PENAL, CONTRAVENTION DE FUITE, DELIT DE FUITE, OBLIGATION LEGALE DE DECLINER IDENTITE, PORT PUBLIC DE FAUX NOM

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810870 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/05/1988 - 35783; 248/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, GARANTIE DES VICES CACHES, CONVENTIONS RELATIVES A LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811286 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1988 47/88 Classements : Mots-clés : DROIT INTERNATIONAL, EXTRADITION, CONVENTION EUROPEENNE D'EXTRADITION DU 13.12.1957, INFRACTION COMMISE EN PARTIE SUR LE TERRITOIRE DE L

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98809902 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1988 47/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EXTRADITION, PARTIE REQUISE, INFRACTION, COMPETENCE TERRITORIALE, PARTIE REQUERANTE, ACTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810820 Tribunal d'arrondissement de Diekirch Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/05/1988 - 5687; 151/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811506 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 148/88 Classements : Mots-clés : PENAL, DELIT, ABUS DE CONFIANCE, REMISE PHYSIQUE N'EST PAS NECESSAIRE, POUVOIR SUR LA CHOSE, PROPRIETAIRE DEMIS DE SES DROITS SUR LA

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810727 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 148/88 V Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, SAISINE, FAITS DE LA PREVENTION, COMPETENCE, QUALIFICATION, INFRACTION Références : Sommaire : La saisine

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810751 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 201/88 37617; 201/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, GESTION CONTROLEE Références : L00L02000009350524 A1 Sommaire : Attendu que

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811442 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, prestations des hôpitaux, prescription quinquennale Références : L00LC10 A2277 Sommaire : Attendu que la

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811441 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 1558/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ORDONNANCE DE PAIEMENT, INDICATION INEXACTE DES QUALITES, NULLITE RELATIVE Références : Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810753 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 - 37618 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONTRAT COMMERCIAL, PREUVE, FACTURE ACCEPTEE, NOTE D'HONORAIRES (NON) Références : L00LC11

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810750 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 - 35681 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,FAILLITE, DROIT DES CREANCIERS, CREANCIER CHIROGRAPHAIRE, CONCOURS, GESTION CONTROLEE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810685 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 06/05/1988 - 37064 Classements : Mots-clés : CIVIL,ASSURANCE, REGLES GENERALES DU CONTRAT D'ASSURANCE, RISQUE PRIS EN CHARGE PAR L'ASSUREUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98815781 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1988 10130 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, OPPOSITION, JUGEMENTS SUSCEPTIBLES D'OPPOSITION, ARRET DE DEFAUTCONGE, APPEL, FORMES, MOTIFS DE L'APPEL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810302 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/05/1988 147/88 Classements : Mots-clés : PENAL, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NATURELLES, PENAL, BRUIT, CLASSEMENT, ZONE, RUE, DEPASSEMENT DE DB