Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810828 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1988 - 37782; 285/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE TRANSPORT, CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES, RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812340 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1988 - 37983; 134/88 BL Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, COMMUNICATION D'UN DOSSIER PENAL, PROCES VERBAL DRESSE PAR

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812326 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/06/1988 - 37983; 134/88 BL Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, ACQUIESCEMENT, JUGEMENT EXECUTOIRE PAR PROVISION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98814496 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 9930 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE, PROCEDURE VEXATOIRE, REPETITION DE DEFAUTS SUIVIS DE RECOURS NON POURSUIVIS ET MOTIVATION INEXACTE EN

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810362 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,CONCURRENCE DELOYALE, NOM SOCIAL, DENOMINATION IDENTIQUE OU SIMILAIRE, CONFUSION, CONFUSION DANS L'ESPRIT D'UN CONSOMMATEUR D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810619 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 10263 & 10565 Classements : Mots-clés : CIVIL,DIVORCE, DIVORCE POUR CAUSE DETERMINEE, PROCEDURE, REGLES DE PROCEDURE, DECISIONS SEPAREES FOND-ALIMENTS Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810658 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 752/88 752/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, REFERE PROVISION, CONTESTATION SERIEUSE, SUJET PASSIF

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810545 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 2084/88 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, CONTRAT A L'ESSAI, SORT DU CONTRAT A L'ESSAI CONCLU POUR UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812327 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 35245; 338/88 Classements : Mots-clés : CIVIL, LIBERTE DU TRAVAIL ET DU COMMERCE, CLAUSE DE NON-CONCURRENCE, VALIDITE, NECESSITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98812336 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - Classements : Mots-clés : CIVIL, RECOUVREMENT DES IMPOSITIONS COMMUNALES, APPEL OU POURVOI, CONSIGNATION OBLIGATOIRE, NON-CONSIGNATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810716 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 1079/88 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, OPPOSITION, PREVENU, ACTION PUBLIQUE, ACTION CIVILE, NOTIFICATION,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810253 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 1080/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, PORT PUBLIC DE FAUX NOM, ELEMENTS CONSTITUTIFS : PORT D'UN FAUX NOM : FAUX NOM,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810641 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 338/88 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE, LIBERTE DU TRAVAIL ET DU COMMERCE, CONVENTION, CLAUSE DE NONCONCURRENCE, NECESSITE D'UNE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810792 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 98/88 III Classements : Mots-clés : CIVIL, RECOUVREMENT D'IMPOT COMMUNAL, APPEL OU POURVOI IRRECEVABLE SANS CONSIGNATION DE LA SOMME

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810801 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 35586; 336/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,CONTRAT D'ENTREPRISE, REGLES PARTICULIERES AU CONTRAT D'ENTREPRISE DANS LA CONSTRUCTION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810252 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 1080/88 VII Classements : Mots-clés : DROIT PENAL, ESCROQUERIE, ELEMENTS CONSTITUTIFS : REMISE PROVOQUEE PAR DES MOYENS FRAUDULEUX,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811041 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 22/06/1988 - 97/88 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, PREJUDICE ACTUEL, PREJUDICE NON REPARE AVANT DEMANDE EN INDEMNISATION,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811119 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1988 325/88 36872 Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES DE COMMERCE, CAUSES DE CESSATION, EXPIRATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98810665 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1988 750/88 750/88 Classements : Mots-clés : PROCEDURE, REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, DIFFICULTES RELATIVES A L

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 98811501 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/1988 - 1069 Classements : Mots-clés : PENAL,CRIME, HOMICIDE VOLONTAIRE, EVENTUALITE ACCEPTEE, EXCUSE DE PROVOCATION Références : L00LC30 A393