Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094068 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 68/2018 3993 Classements : 1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094071 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 65/2018 3939 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094069 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075709 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 64/2018 4068 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090066 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 67/2018 3981 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et obligations

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094070 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 66/2018 3980 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065702 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 94/18 45386 Classements : 6.1.3.2.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Réglementation et conditions de travail - Salaire Salaire social minimum

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065690 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 21/06/2018 77/18 44807 Classements : 6.1.2.2.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088450 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2018 2206/18 Classements : 9.5.1.2.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100088451 Justice de Paix Luxembourg : Civil et commercial Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2018 2206/18 Classements : 9.5.1.2.3 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Dispositions générales - Compétence

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065361 Cour d'appel : Civil et commercial 7 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2018 119/18 CAL-2017-00098 Classements : 1.1.1.4.14.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072100 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 20/06/2018 598/18 Classements : 3.2.3.15 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Juridictions d'instruction (Art

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062841 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 14 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 19/06/2018 2018TALCH14/00116 178967 Classements : 1.1.1.1.1.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071688 Cour d'appel : Chambre du conseil Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/06/2018 587/18 Classements : 3.2.1.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Autorités chargées de l'action

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090067 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075707 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 6.2 - DROIT SOCIAL - SÉCURITÉ SOCIALE Mots-clés : sécurité sociale, maladie professionnelle, présomption légale de maladie

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075708 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 63/2018 3984 Classements : 6.1.5.1.5.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Représentation du personnel - Délégations du personnel - Statut des délégués du

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093660 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 61/2018 3979 Classements : 1.7.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Pourvois en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094073 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 14/06/2018 62/2018 3982 Classements : 1.1.1.4.9.5 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux - Tribunaux inférieurs - Jugements (