Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094051 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2018 154/18 42062 Classements : 2.1.4.14.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Mandat (Art. 1984 à

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094061 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2018 157/18 44406 Classements : 1.1.1.4.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux inférieurs

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056842 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2018 154/18 CAL-2018-00052 Classements : 2.1.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Causes du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056841 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/10/2018 156/18 CAL-2018-00024 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057680 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/10/2018 113/18 CAL-2018-00617 Classements : 6.1.6.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Emploi et chômage - Indemnités de chômage complet - Régime

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055820 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2018 150/18 45293 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055821 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2018 148/18 45224 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100055822 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2018 149/18 CAL-2018-00131 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056500 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 03/10/2018 147/18 CAL-2018-00734 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071683 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 23/07/2018 709/18 Classements : 3.2.1.2.3 - CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE - EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION - Autorités chargées de l'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071684 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2018 686/18 Classements : 4.7.2 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale Mots-clés : procédure, entraide

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100071685 Date de la décision : Cour d'appel : Chambre du conseil Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/07/2018 685/18 Classements : 4.7.2 - DROIT PÉNAL - DROIT PÉNAL INTERNATIONAL - Entraide judiciaire internationale Mots-clés : entraide internationale,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065760 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 13 Service de documentation Date de la décision : 13/07/2018 Numéro de la décision : 41/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063793 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 13/07/2018 2728/2018 Classements : 2.1.4.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art. 718 à 892

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062926 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2018 100/18 42986 Classements : Mots-clés : travail, procédure devant le tribunal du travail n'ouvre pas droit à la fixation des frais et émoluments aux avoués

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062927 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2018 107/18 44442 Classements : 6.1.2.2.4 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062925 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2018 104/18 40702 Classements : 6.1.2.2.4.1 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062924 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2018 110/18 38954 Classements : Mots-clés : travail, prescription triennale de la demande en paiement des salaires, renonciation à la prescription, conditions,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062923 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/07/2018 105/18 38239 Classements : Mots-clés : travail, requête en interprétation, divergence sur le sens et la portée du terme "montants bruts", déduction des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065360 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/07/2018 147/18 42371 Classements : 5.2.2 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - CODE DE COMMERCE - Faillites, banqueroutes et sursis 5.2.2.2 -