Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056844 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2018 163/18 42936 Classements : 1.1.1.5.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'appel (appel

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065382 Cour d'appel : Correctionnel 10 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 24/10/2018 397/18 Classements : 4.1.2.7.10 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et délits contre l'ordre des familles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057683 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2018 118/18 CAL-2018-00062 Classements : 6.1.2.2.4.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100064860 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 18/10/2018 Numéro de la décision : 2651/2018 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : stupéfiants, circonstance aggravante, association de malfaiteurs Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075300 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2018 88/2018 4004 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100084100 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : 18/10/2018 Numéro de la décision : 2628/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.2.14.8 - DROIT PÉNAL - LOIS PÉNALES SPÉCIALES - Stupéfiants (Loi du 19 février 1973

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057682 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2018 119/18 45303 Classements : 6.1.2.2.1.3 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100065389 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 18/10/2018 Numéro de la décision : 2655/2018 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : Usage non autorisé du titre avocat, Avocat suspendu, Exercice illégal profession

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100063006 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 16 Service de documentation Date de la décision : 18/10/2018 Numéro de la décision : 2655/2018 Numéro de rôle : Classements : Mots-clés : avocat, exercice illégal de la profession, usage non autorisé du titre "avocat à

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075301 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 18/10/2018 89/2018 4007 Classements : 1.7.2.1 - PROCÉDURE CIVILE - COUR DE CASSATION (Loi du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation) - Procédure en

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057241 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 158/18 44547 Classements : 9.5.3.5.4 - DROIT INTERNATIONAL - DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ - Relations matrimoniales - Droit applicable au régime

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079325 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 157/18 45346 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079324 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 161/18 44356 Classements : 2.1.4.4.6.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066880 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 9 Service de documentation Date de la décision : 17/10/2018 Numéro de la décision : 2626/2018 Numéro de rôle : Classements : 4.1.2.8.3 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100094052 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 158/18 44575 Classements : 2.1.4.4.2.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056845 Cour d'appel : Tutelles 1 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 160/18 CAL-2018-00757 Classements : 2.1.2.9.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Autorité parentale (Art. 371 à 387-14) - Autorité parentale

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091680 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/10/2018 161/18 44729 Classements : 2.1.4.4.5.1.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Contrats et

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100093675 Date de la décision : Justice de Paix Luxembourg : Civil Numéro de la décision : et commercial Numéro de rôle : 11/10/2018 3165/2018 Classements : 1.1.1.7 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058900 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 3163/2018 3163/2018 Classements : 5.4.1 - DROIT ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER - BAIL COMMERCIAL - Généralités 5.4 - DROIT ÉCONOMIQUE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057681 Cour d'appel : Travail 3 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/10/2018 115/18 45133 Classements : 6.1.2.2.1.7 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -