Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100075710 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 77/2018 4000 Classements : 2.1.4.3.5.8 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et testaments (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100072106 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 72/2018 CAS-2018-00019 Classements : 10.3.9.1 - CODE DE PROCÉDURE PÉNALE - LA JUSTICE - Règlements de juges et renvois d'un tribunal à un autre - Règlements de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100090065 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 77/2018 4000 Classements : 2.1.4.3.5.8 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Donations entre vifs et testaments (

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062921 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 89/18 44714 Classements : 6.1.2.2.1.2 - DROIT SOCIAL - TRAVAIL (CODE DU TRAVAIL) - Relations individuelles et collectives du travail Contrat de travail -

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058511 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 98/18 44177 Classements : 1.1.1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066522 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 95/18 44604 Classements : 2.1.4.5.2.1.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Engagements qui se

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100062922 Cour d'appel : Travail 8 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 88/18 44723 Classements : Mots-clés : travail, licenciement avec préavis, demande de communication des motifs adressée au gérant de la société employeuse

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058512 Cour d'appel : Civil et commercial 8 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 97/18 45090 Classements : 1.1.1.7.2 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Exécution des

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100066881 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Correctionnel 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 2093/2018 Classements : 4.1.2.8.6 - DROIT PÉNAL - CODE PÉNAL - Infractions et répression en particulier - Crimes et

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079660 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Criminel 9 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 05/07/2018 37/2018 Classements : Mots-clés : Coups et blessures volontaires , Plusieurs auteurs, Plusieurs coups, Impossibilité de

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079323 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 134/18 44468 Classements : 2.1.4.2.6.1 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété - Successions (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100091681 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 136/18 43813 & 44836 Classements : 1.1.1.5.1 - PROCÉDURE CIVILE - NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE - Procédure devant les tribunaux Tribunaux d'

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056862 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 126/18 CAL-2018-00463 Classements : 2.5.4 - DROIT CIVIL - DROIT MÉDICAL - DROIT DE LA SANTÉ - Hospitalisation forcée Mots-clés : Troubles

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056861 Cour d'appel : Référé divorce 2 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 131/18 CAL-2018-00324 Classements : 2.1.2.6.2.2 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Divorce pour cause déterminée

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100079321 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 132/18 44739 Classements : 11.2 - LOIS SPECIALES - Loi sur la copropriété bâtie du 16 mai 1975 Mots-clés : assemblée générale des

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058506 Justice de Paix Luxembourg : Bail Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 2424/18 2424/18 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.3.1 - DROIT CIVIL - BAIL - Bail à usage d'habitation (Loi du 21 septembre 2006) Mots-clés

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100057273 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 137/18 CAL-2017-00067 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100058510 Cour d'appel : Civil et commercial 2 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 136/18 39088 Classements : 2.3 - DROIT CIVIL - BAIL 2.1.4.16 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les différentes manières dont on acquiert la propriété

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056883 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 130/18 CAL-2018-00077 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art.

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 100056882 Cour d'appel : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 04/07/2018 134/18 45348 Classements : 2.1.2.6.4 - DROIT CIVIL - CODE CIVIL - Les personnes - Divorce (Art. 229 à 311) - Effets du divorce (Art. 295 à 305)