Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215294 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, AUDIENCE, LANGUE, INTERPRETE, PREVENU, AVOCAT, PRODUCTION DE DOCUMENTS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215281 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, INCULPE, COMMUNICATION OU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215291 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DEMANDE EN NULLITE, DELAI, RECEVABILITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215731 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - Classements : Mots-clés : PENAL,PROCEDURE,INSTRUCTION CRIMINELLE, DEMANDE EN NULLITE, ACTE CONTRAIRE AUX DROITS DE LA DEFENSE, NULLITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215284 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGEMENT ET ARRET, DECISION DE CONDAMNATION, PEINE, CONFISCATION, ETRANGER

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215307 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, PREUVE, TEMOIN, PREVENU, MINISTERE PUBLIC, DROITS DE LA DEFENSE, DROITS DE L'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215292 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, JUGE D'INSTRUCTION, INSTRUCTION A CHARGE ET A

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215309 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 02/04/1992 - 500/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, INSTRUCTION PREPARATOIRE, NULLITE, DROITS DE LA DEFENSE, NULLITE FORMELLE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99214792 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 13899 Classements : Mots-clés : DROIT COMMERCIAL, VENTE INTERNATIONALE, CONVENTION DE VIENNE, APPLICATION EN DROIT LUXEMBOURGEOIS, CONVENTION DE LA HAYE SUR LA VENTE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215293 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 10/92 Classements : Mots-clés : INSTRUCTION CRIMINELLE, EVOCATION, ANNULATION Références : L00LC42 A215 Sommaire : Si aux termes de l'article 215 du code d'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215607 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 12589 & 12648 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT EN GENERAL, INEXECUTION, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, REPARATION DU DOMMAGE, FACULTE DE REMPLACEMENT, CONDITIONS

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215604 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 13900 Classements : Mots-clés : CIVIL, VENTE, OBLIGATIONS DU VENDEUR, DELIVRANCE, MOMENT DE LA DELIVRANCE, CONVENTION PORTANT LOI UNIFORME SUR LA VENTE INTERNATIONALE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215654 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 - 208/92 Classements : Mots-clés : ECONOMIQUE,BANQUE, COMPTE JOINT, SOLIDARITE ACTIVE DES TITULAIRES, MODE DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE N'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215565 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 01/04/1992 - 227/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215420 Cour d'appel : Référé ordinaire 7 Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 13709 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE,JUGE DES REFERES, RETARD DANS LIVRAISON CONTRACTUELLE Références : L00LC41 A807 AL1 Sommaire :

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99217106 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 294/93 48230 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, ARBITRAGE, SENTENCES ARBITRALES LUXEMBOURGEOISES,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215443 Tribunal d'arrondissement de Diekirch : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 - 85/92 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, JUGE DES REFERES, COMPETENCE D'ATTRIBUTION, MATIERES, SAISIE IMMOBILIERE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215887 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 31/03/1992 - 486/92 Classements : Mots-clés : DROIT CIVIL, INDEMNISATION, PREJUDICE EX HAEREDE, CONSCIENCE DE LA VICTIME, PREUVE A CHARGE DU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215569 Justice de Paix Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 1242/92 Classements : Mots-clés : CIVIL, OBLIGATIONS EN GENERAL, PRESCRIPTION EXTINCTIVE, PRESCRIPTION DE L'ARTICLE 2272 DU CODE CIVIL, ACTION DES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99215419 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 27/03/1992 - 1258/92 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, RESPONSABILITE DU PATRON ENVERS LE SALARIE, NON-AFFILIATION AUX ORGANISMES DE