Extraits de décisions judiciaires (fiches JUDOC)

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316274 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 14465 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES CONSTRUCTEURS, OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316296 Conseil supérieur des assurances sociales Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 46/93 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PROCEDURE, DECISION, OPPOSITION, VEUVE, QUALITE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316146 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 8614 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DU PAYSAGE, CONSTRUCTIONS, ZONE VERTE, CONSTRUCTION EXISTANTE,

Parquet Général Service de documentation Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316215 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Civil et commercial 1 Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 244/93 45409 Classements : Mots-clés : CIVIL,RESPONSABILITE CIVILE, RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316470 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 257/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, responsabilité civile, responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, responsabilité du fait

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316174 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 469/93 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, DELIT DE FUITE, CONSTATATIONS UTILES, BONNE FOI Références : L00L01000009550214 A9

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316335 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 62/93 BL Classements : Mots-clés : CIVIL,BAIL,BAIL DES IMMEUBLES D'HABITATION, DROITS ET OBLIGATIONS DU PRENEUR, OBLIGATION DE

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316172 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 477/93 Classements : Mots-clés : PENAL, ALERTE A LA BOMBE, FAUSSE ALERTE, ANNONCE INDIRECTE AUX SERVICES CONCERNES, MAUVAISE FOI,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316175 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 478/93 Classements : Mots-clés : PENAL,CIRCULATION, IVRESSE, DEMENCE DUE A L'IVRESSE, DELIT DE FUITE, DOL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316358 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 17/03/1993 - 45461; 259/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CONTRAT DE RESTAURATION, RESTAURATEUR, OBLIGATION DE SECURITE, CHUTE D'UNE CLIENTE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317202 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 16/03/1993 15071 Classements : Mots-clés : PROCEDURE CIVILE, DELAI APPEL, AUGMENTATION DISTANCE (NON) Références : L00LC41 Sommaire : Attendu que l'article 443 du code de

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317019 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg : Référé Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 15/03/1993 - 519/93 Classements : Mots-clés : PROCEDURE,REFERE, REGLES DE PROCEDURE, CONDITIONS DE RECEVABILITE, EXISTENCE D'UNE CLAUSE D'

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316460 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1993 - 1035/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL,LOUAGE DE SERVICES, EMPLOYE, RUPTURE UNILATERALE, CAISSIER DE BANQUE TENU DE CONTROLER LES

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316292 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1993 - 132/92 Classements : Mots-clés : DROIT SOCIAL, ASSURANCE-VIEILLESSE ET INVALIDITE, PENSION D'INVALIDITE, RETRAIT, RECONVERSION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316388 Justice de Paix Luxembourg : Travail Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 12/03/1993 1058A/93 Classements : Mots-clés : SOCIAL, LOUAGE DE SERVICES, OUVRIER, MODIFICATION, CESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL EN CAS DE MODIFICATION

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99317876 Cour de cassation Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1993 9/93 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, DEMANDE EN ANNULATION, DEFAUT DE PUBLICATION, FIN DE NON PROCEDER, ORDRE PUBLIC Références : L00LC10 Sommaire :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316810 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1993 - 48801 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, OCCUPATION SANS TITRE NI DROIT, FIN DE NON RECEVOIR, BAIL COMMERCIAL Références :

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99318014 Tribunal d'arrondissement de Luxembourg Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 11/03/1993 - 48801 Classements : Mots-clés : CIVIL, CIVIL, BAIL, DELAI CONGE PREVU DANS CONTRAT DE TRAVAIL, NON RESPECT, FIN DE NON RECEVOIR LIEE AU

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316822 Cour d'appel Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1993 61/93 Classements : Mots-clés : PENAL,DELIT,CIRCULATION, INTERDICTION DE CONDUIRE, LIMITATION A CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES, CERTAINS TRAJETS, CERTAIN HORAIRE,

Parquet Général Fiche JUDOC N° JUDOC : Juridiction : Chambre : 99316135 Conseil d'Etat Service de documentation Date de la décision : Numéro de la décision : Numéro de rôle : 10/03/1993 8689 Classements : Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, AFFICHAGE, FORMALITES SUBSTANTIELLES D'ORDRE PUBLIC (OUI),